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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Mai 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00492/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20600116/MN APPELANTE SOCIÉTÉ GSM Les Technodes BP 2 78930 GUERVILLE représentée par Me Alain FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 411 INTIMES Monsieur...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Mai 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00519/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20502158 APPELANT Monsieur Didier X... ... 75010 PARIS comparant en personne, assisté de Me Stella OHAYON, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC015...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Mai 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01068/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 01086004 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL 87 boulevard de Grenelle 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Olivier BARRAUT, avocat au barreau de LYON...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Mai 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01086 / BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20400577 / EV APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE URSSAF 75...

...France, Cour d'appel de Paris, 22 mai 2008, 07/01589...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 22 MAI 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01589 Dossier joint avec le RG no07 / 1948 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY- RG no 03 / 07545 APPELANT Monsieur Régis X... né le 10 mars 1954 à MALESTROIT demeurant : ... 93170- BAGNOLET représenté par Me Luc COUTURIER...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 22 Mai 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 04966 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02 / 02482 APPELANT 1o- Monsieur Bernard A... ... 75011 PARIS comparant en personne, assisté de Me Sylvie ABORDJEL, avocat au barreau de PARIS, toque : M 1476, INTIMEE 2o- SARL BEGGON 10, rue Coquillière 75001 PARIS représentée par Me Annie DE SAINT- RAT...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 22 MAI 2008 no08 /, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08388 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2005- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 03 / 01430 APPELANT Monsieur Bruno, Yves, Julien, André Y... demeurant ... 78800 HOUILLES représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Bernard CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 INTIMÉE S. A...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 22 MAI 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09584. Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2007 - Tribunal d'Instance de PARIS 18ème - RG no 1107000063. APPELANTE : Madame Tahra X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Moulaï Ahmed X... demeurant Chez Madame Taous Y... ..., représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 22 MAI 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14014. Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 06/3890. APPELANTS : - Monsieur Daniel, Jean, Marie X... demeurant ..., - Madame Ioulia Y... épouse X... demeurant ..., - Monsieur Yves-Marie Z... demeurant ..., représentés par la SCP TAZE-BERNARD...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 22 MAI 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01589 Dossier joint avec le RG no07 / 1948 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY- RG no 03 / 07545 APPELANT Monsieur Régis X... né le 10 mars 1954 à MALESTROIT demeurant : ... 93170- BAGNOLET représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Maître Leïla...