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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-04-15 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 15 avril 2008, 05/06140

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 15 Avril 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06140 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 00336 APPELANTE Madame Hélène Jade A... ... 75014 PARIS comparante en personne, assistée de Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 826 INTIMÉE SA AFRICA MEDIA 33 rue...

France | 15/04/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 15 avril 2008, 06/10984

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 15 Avril 2008 no 9, cinq pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 10984 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 avril 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, RG no F 05 / 04217. APPELANT Monsieur Guy X... ... 76170 LILLEBONNE comparant en personne, assisté de Me Martine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 131. INTIMÉE Société SOGETI AS venant aux droits de SAS SOGETI TRANSICIEL AS EX ING 112 Bureaux...

France | 15/04/2008 | Ct0128

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 15 avril 2008, 06/11087

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 15 Avril 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11087 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02/04952 APPELANT 1o - Monsieur Frédéric X... ... 92400 COURBEVOIE représenté par Me Nathalie ATTIAS LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0448, INTIMEES 2o - Société AGENCY.COM LTD 20 Exchange Place New York, NY 10005 U.S.A représentée par Me Harold...

France | 15/04/2008 | Ct0135

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 15 avril 2008, 07/15448

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 15 AVRIL 2008 no 66 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/15448 Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 04 Juin 2007 par la Commission Nationale d'Inscription et de Discipline des Administrateurs Judiciaires DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur David X... ... 16000 ANGOULEME représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Michel QUIMBERT, plaidant pour la SCP MENARD-QUIMBERT...

France | 15/04/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0281, 15 avril 2008, 07/17516

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section B ARRET DU 19 FEVRIER 2008 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007 / 17516 Jonction avec 2007 / 17549 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2007-Tribunal pour enfants de PARIS-RG no K07 / 0224 APPELANTE Madame AA...X...Hoa Y... ... 75015 PARIS comparante en personne, assistée de Me Annie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque B. 168 et de Madame A..., interprète en langue vietnamienne, qui a...

France | 15/04/2008 | Ct0281

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 15 avril 2008, 07/17915

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture pour extinction du passif - Reprise de la procédure - Conditions -... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007031713 APPELANTS Monsieur Stéphane X... né le 01 Septembre 1953 à TUNIS TUNISIE de nationalit...

France | 15/04/2008 | Ct0109

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 15 avril 2008, 2

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 15 Avril 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06140 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 00336 APPELANTE Madame Hélène Jade A... ... 75014 PARIS comparante en personne, assistée de Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 826 INTIMÉE SA AFRICA MEDIA 33 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 PARIS représentée par Me Patrick BERJAUD, avocat au barreau...

France | 15/04/2008 | Ct0138
 
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