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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 04 avril 2008, 05/07765
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 04 AVRIL 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2005 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY 2ème ch. - RG no 01/00106 APPELANTE SAS SMLB - ALTERNATIVE DISTRIBUTION venant aux droits de la SARL SELECTION MICRO LOCATION BROKERAGE agissant en la personne de son représentant légal 8 Av de la Baltique Zone d'Activité de Courtaboeuf 91940 LES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 04 avril 2008, 06/20370
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre- Section B ARRET DU 04 AVRIL 2008 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 20370 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS 20ème ch.- RG no 2005061740 APPELANT Monsieur Hocine X... exerçant commerce sous l'enseigne HOTEL VICTORY ... 75010 PARIS représenté par la SCP NARRAT- PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de PARIS, toque D 1837 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 04 avril 2008, 07/02342
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 4 AVRIL 2008 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02342 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2006008709 APPELANTS BUMP PRODUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux entreprise individuelle dont le siège est Halfdansgade 28 ... 2300 COPENHAGUE DANEMARK représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0261, 04 avril 2008, 07/18899
...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18899 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2007 Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 05/1523 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Pierre MARCUS, Conseiller, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Maud X..., Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : Madame Merzaka Y... épouse Z... ... 93100...
