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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 14 mars 2008, 06/13556
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 MARS 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13556 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/00985 APPELANTE La SA SANTOS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est 140/150, avenue Roger Salengro 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP FANET - SERRA avoués à la Cour, assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 14 mars 2008, 06/19742
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 MARS 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19742 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005072542 APPELANTE La S.A.R.L. SMART et CO anciennement dénommée WEEKENDESK, KIVALI représentée par son Gérant ayant son siège 1 bis, rue Collange 92300 LEVALLOIS PERRET, représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour, assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 14 mars 2008, 06/6826
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 14 MARS 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2006 -Tribunal de Commerce de CRETEIL 2ème ch. - RG no 2004F00260 APPELANTE SAS LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS "LOCAM" agissant en la personne de son représentant légal ... 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour assistée de Me MIGAUD Selarl...
| France, Cour d'appel de Paris, 14 mars 2008, 07/16968
...France, Cour d'appel de Paris, 14 mars 2008, 07/16968...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 MARS 2008 no 205 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16968 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/54493 APPELANTES S.C.I. VOILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 13100 AIX-EN-PROVENCE S.C.I. VOILIER agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, 14 mars 2008, 07/17103
...France, Cour d'appel de Paris, 14 mars 2008, 07/17103...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section B ARRÊT DU 14 MARS 2008 no 209, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 17103 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Août 2007- Tribunal de Commerce de PARIS- RG no 2007045653 prononcée par Monsieur RENAULT- SABLONNIERE APPELANT Monsieur Zouhair Michel Y... ... BP 218 OUAGADOUGOU BURKINA FASO représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0261, 14 mars 2008, 08/02224
...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 14 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 octobre 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007003460 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Pierre MARCUS, Conseiller, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Maud X..., Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée le 14 février 2008 à la requête de : S.A.S APADIS ... 75002 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 14 mars 2008, 205
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 MARS 2008 no 205 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16968 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/54493 APPELANTES S.C.I. VOILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 13100 AIX-EN-PROVENCE S.C.I. VOILIER agissant poursuites et diligences en la personne de son Mandataire la Sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 14 mars 2008, 209
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section B ARRÊT DU 14 MARS 2008 no 209, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 17103 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Août 2007- Tribunal de Commerce de PARIS- RG no 2007045653 prononcée par Monsieur RENAULT- SABLONNIERE APPELANT Monsieur Zouhair Michel Y... ... BP 218 OUAGADOUGOU BURKINA FASO représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle Z..., avocat au barreau de BOBIGNY...
