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| France, Cour d'appel de Paris, 04 mars 2008, 05/01911
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 04 Mars 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 01911 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 15 décembre 2004 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 14 janvier 2002 par la cour d'appel de Basse- Terre chambre sociale, sur appel d'un jugement rendu le 30 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 04 mars 2008, 06/18833
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 04 MARS 2008 no , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18833 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/18982 APPELANTE Société PILOU COMPANY LIMITED ayant son siège Unit E 9/F Hop Hing Industriel Bullding 704 Castel Peak Road Kowloon HONG KONG CHINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 04 mars 2008, 06/21278
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 04 MARS 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21278 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2006 -Tribunal de Commerce de MEAUX APPELANTE SAS CHAMBORELLE ayant son siège ... ZA 77124 CREGY LES MEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Christian X..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0239, 04 mars 2008, 07/11103
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 04 MARS 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11103 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006055864 APPELANT Monsieur Basiouny Mohamed X... né le 10 Janvier 1959 à BEHEIRA EGYPTE de nationalité française demeurant ... 75019 PARIS représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre Philippe Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 04 mars 2008, 07/13898
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 04 MARS 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13898 Recours contre une décision rendue le 06 juillet 2007 par Monsieur le Directeur de l'Institut National de la Propriété Industrielle INPI, RG no 07/140..VL DEMANDERESSE AU RECOURS S.A. NRJ Group ayant son siège ... 75016 PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 04 mars 2008, 13
BOURSE DE VALEURS - Commission des opérations de bourse - Règlement n° 98-07 relatif à l'obligation d'information du public - / JDF Il... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 04 MARS 2008 no 13, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/07411 Décision déférée à la Cour : saisine sur déclaration de renvoi après cassation de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 6 février 2007 qui a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 04 mars 2008, 2
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 04 Mars 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 01911 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 15 décembre 2004 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 14 janvier 2002 par la cour d'appel de Basse- Terre chambre sociale, sur appel d'un jugement rendu le 30 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE. APPELANT Monsieur Jean X... ... 97180 SAINTE ANNE...
