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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-02-12 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 12 février 2008, 06/08902

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 12 Février 2008 no, quatre pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 08902 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris, section industrie, RG no F 03 / 17029. APPELANTE Madame AA... Jeanne sous la dénomination " LE PETIT COMPTOIR " ... 75018 PARIS représentée par Me Josué BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1561 INTIME Monsieur Samir X... ... 92400 COURBEVOIE comparant en...

France | 12/02/2008 | Ct0128

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 12 février 2008, 06/08976

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 12 Février 2008 no , quatre pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08976 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, RG no F 05/00308. APPELANTE SAS BLETRY ET ASSOCIES ... 75004 PARIS représentée par Me Christophe GERBET, avocat au barreau de PARIS, toque : D775 substitué par Me Nathalie X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 322 INTIME Monsieur Jean Y...

France | 12/02/2008 | Ct0128

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 12 février 2008, 06/3690

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03690 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 04006 APPELANTES Mademoiselle Honorine X... ... 75019 PARIS Association ATFPO ès qualités de curateur de Melle X... agissant en la personne de son président ... 75013 PARIS représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale...

France | 12/02/2008 | Ct0203

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 12 février 2008, 07/02721

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 12 février 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02721 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/00622 APPELANTE SA SOCIETE GLEM 105, avenue Raymond Pointcaré 75116 PARIS représentée par Me Thibault GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0133, Me Hubert FLICHY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0461 INTIMEE Madame Marie Y...

France | 12/02/2008 | Ct0115
 
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