Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-02-05 dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 05 février 2008, 04/38677

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 05 Février 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38677 BB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de ETAMPES RG no 03 / 00172 APPELANTE S. A. POLY URBAINE 1 avenue Marcellin Berthelot 92390 VILLENEUVE LA GARENNE représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L97 INTIMÉS...

France | 05/02/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 05 février 2008, 04/38678

...COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 05 Février 2008 no, pages Numéro d...COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 05 Février 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38678 BB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de ETAMPES RG no 03 / 00195 APPELANTE S. A. POLY URBAINE 1 avenue Marcellin Berthelot 92390 VILLENEUVE LA GARENNE représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L97 INTIMÉS Monsieur Patrick X... Chez Mademoiselle X... Céline ... 91530...

France | 05/02/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 05 février 2008, 05/07863

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 05 Février 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07863 DF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/08719 APPELANTE Mademoiselle Soizic X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante en personne, assistée de Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1135 INTIMÉE SCP...

France | 05/02/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 05 février 2008, 05/08857

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 05 Février 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08857 PL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 03/03113 APPELANTE Madame Malika X... ... 60330 SILLY LE LONG comparante en personne, assistée de Me Pascale Y... Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 392, substituée par Me Céline...

France | 05/02/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 05 février 2008, 06/14451

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 5 FEVRIER 2008 no 30 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/10399 APPELANTE : Madame Valérie X... épouse Y... demeurant : ... 34000 MONTPELLIER représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre GUYONNET, avocat au barreau de PARIS Toque C 580 INTIMEE La SCP...

France | 05/02/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 05 février 2008, 07/7517

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 5 FÉVRIER 2008 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07517 Décision déférée à la Cour : décision rendue par le délégué du Batonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris ayant statué comme en matière prud'homale, en date du 30 / 01 / 2007 DEMANDERESSE au RECOURS Madame Stéphanie X... épouse Y... X... Domiciliee chez Mme Sandrine Z... ... 75116 PARIS présente et assistée de Me Z..., Selarl...

France | 05/02/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 05 février 2008, 1

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 05 Février 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38677 BB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de ETAMPES RG no 03 / 00172 APPELANTE S. A. POLY URBAINE 1 avenue Marcellin Berthelot 92390 VILLENEUVE LA GARENNE représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L97 INTIMÉS Monsieur François X... ... 91180 ST GERMAIN LES ARPAJON comparant en personne, assisté de...

France | 05/02/2008 | Ct0138

France | France, Cour d'appel de Paris, 22ème chambre b, 05 février 2008, 2

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 05 Février 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38678 BB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de ETAMPES RG no 03 / 00195 APPELANTE S. A. POLY URBAINE 1 avenue Marcellin Berthelot 92390 VILLENEUVE LA GARENNE représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L97 INTIMÉS Monsieur Patrick X... Chez Mademoiselle X... Céline... 91530 SERMAISE représenté par Me Zohra PRIMARD, avocat au barreau de l'ESSONNE Société COVED...

France | 05/02/2008 | 22ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 05 février 2008, 4

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 05 Février 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07863 DF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/08719 APPELANTE Mademoiselle Soizic X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante en personne, assistée de Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1135 INTIMÉE SCP GASTALDI, VIE, POLLACI ETUDE VH 15 ... 75016 PARIS représentée par M. POLLACI...

France | 05/02/2008 | Ct0138

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 05 février 2008, 5

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 05 Février 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08857 PL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 03/03113 APPELANTE Madame Malika X... ... 60330 SILLY LE LONG comparante en personne, assistée de Me Pascale Y... Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 392, substituée par Me Céline A..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Association CENTRE DE RESSOURCES DU...

France | 05/02/2008 | Ct0138
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award