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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 01 février 2008, 05/05475
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 1er FEVRIER 2008 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2005-Tribunal de Grande Instance d'EVRY 1ère ch. A-RG no 04 / 1414 APPELANT Monsieur Henri X... ... 91600 SAVIGNY SUR ORGE représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me SEPTIER, avocat au barreau de PARIS, toque P 15 INTIMES APPELANTS PROVOQUÉS Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 01 février 2008, 05/16670
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 1er FEVRIER 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/16670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS 15ème ch. - RG no 05/15943 APPELANTE S.A. LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER représentée par le président de son conseil d'administration LA CROIX DES ARCHERS 56200 LA GACILLY représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 01 février 2008, 05/22364
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 1er FEVRIER 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/22364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS 13ème ch. - RG no 2002/80667 APPELANT Maître Armelle X... agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA TECHNIQUES DE CONFECTION T.D.C. ... 75004 PARIS représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 01 février 2008, 06/04404
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04404 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004033473 APPELANTE La S.A. UNIVERS POCHE en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est 12, avenue d'Italie 75013 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Marie-Anne GALLOT...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 01 février 2008, 06/05751
...Cour d'appel de Paris...4ème Chambre - Section B Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05751 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 04/07922 APPELANTE La S.A. à Directoire MEDASYS agissant en la personne de ses représentants légauxdont le siège est Espace Technologique de Saint AubinBât. Mercury91190 SAINT AUBIN représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour,assistée de Maître Alain GRASSAUD, avocat au Barreau de Paris, L235. INTIMÉE LE GARPGROUPEMENT DES ASSEDIC DE LA REGION PARISIENNE pris en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 01 février 2008, 06/13884
...Cour d'appel de Paris...4ème Chambre - Section B Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13884 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/10708 APPELANTES GIFAMGROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES FABRICANTS D'APPAREILS D'EQUIPEMENT MENAGERSyndicat Professionnel,agissant en la personne de ses représentants légaux,dont le siège est 39, avenue d'Iéna75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour,assistée de Maître Pierre GREFFE, avocat au Barreau de Paris, E617. La société FAGOR IRELAND LTDnouvelle...
