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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 31 janvier 2008, 05/20812
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/20812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 02/23659 APPELANTE S.A. BALARAMA PRODUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ZA La Haute Limougère Rue Edouard Branly 37230 FONDETTES représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 31 janvier 2008, 06/08539
...Cour d'appel de Paris...21ème Chambre C Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 08539 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 08456 APPELANT 1o-Monsieur François X...... 69250 MONTANAY comparant en personne, assisté de Me Françoise DE SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 286, INTIMEE 2o-S. A. CLAY TILES EUROPE 15 Rue Pages 92150 SURESNES représentée par Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN 265, COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 31 janvier 2008, 06/11970
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 31 janvier 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11970 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 12 juillet 2006 d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Versailles le 8 décembre 2004, statuant sur renvoi après cassation le 30 avril 2003 d'un arrêt de la 21o Chambre C du 28 novembre 2000 de la Cour d'Appel de Paris, sur appel d'un jugement rendu le 08 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 31 janvier 2008, 07/03586
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 31 JANVIER 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03586. Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2007 - Tribunal de Grande Instance de MELUN 1ère Chambre 1er Cabinet - RG no 06/00676. APPELANTS : - Monsieur Christian Jacques X... demeurant ... LES LYS, - Madame Françoise Marie-Rose Y... demeurant ... LES LYS, représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistés...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 31 janvier 2008, 07/05552
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05552 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2007 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 2006/85633 M. X... APPELANT Monsieur Patrick Y... né le 21 février 1949 à Paris 10ème, de nationalité française, gérant d'entreprise, ... 75015 PARIS représenté par Me Michel BLIN, avoué à la cour assisté de Maître Richard...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 31 janvier 2008, 09/00968
... DECISION Cour d'appel de Paris 2003-04-24 PARIS ...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 31 janvier 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00968 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 25 janvier 2006 d'un arrêt rendu par la 21o B de la Cour d'Appel de Paris le 24 avril 2003 sur appel d'un jugement rendu le 19 septembre 2001 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch - section commerce - RG no 01/00647 APPELANTE Madame Marie X... C/O Mme Y... ... 75008 PARIS comparant...
