Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-01-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2008, 06/00963
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 22 Janvier 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00963 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 7 décembre 2005 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 14 février 2003 par la cour d'appel de VERSAILLES 5ème chambre B, sur appel d'un jugement rendu le 7 mai 2002 par le conseil de prud'hommes de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 22 janvier 2008, 06/17568
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17568 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2006 rendu par leTribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/03119 APPELANTS 1o Monsieur Jean André X... exploitant le bateau La Péniche PIRATE demeurant : ... 59000 LILLE 2o Madame Josiane Y... épouse X... exploitant le bateau La Péniche PIRATE demeurant : ... 59000 LILLE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 22 janvier 2008, 06/8540
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08540 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005025614 APPELANTE SA MGC INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants légaux 14 Passage de l'Industrie 75010 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître OLTRAMARE. et associsés avocats Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0106, 22 janvier 2008, 07/17158
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 no, 8 pages rectification d'erreur matérielle Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 17158 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 Juin 2007- Cour d'Appel de PARIS- RG no 06 / 06144 DEMANDEURS A LA RECTIFICATION : CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE PARIS ... 75017 PARIS Maître Denis CALIPPE ès- qualités de Président de la Chambre de discipline de la Chambre Départementale des Huissiers...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 22 janvier 2008, 9
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 22 Janvier 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00963 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 7 décembre 2005 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 14 février 2003 par la cour d'appel de VERSAILLES 5ème chambre B, sur appel d'un jugement rendu le 7 mai 2002 par le conseil de prud'hommes de NANTERRE. APPELANTE Société CALYON venant aux droits de la société CREDIT...
