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| France, Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2007, 05/08756
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 12 Décembre 2007 no 7 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08756 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Commerce RG no 03/00783 APPELANTE YUSEN AIR SEA SERVICE FRANCE Village Fret - Bât.3447 7 rue du Té, Fret 4 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me Denis DUPONCHEL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 12 décembre 2007, 06/16204
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/16204 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2006 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG no 04/384 APPELANTE SARL L'AGENCE DE L'EUROPE représentée par son gérant Angle de la Rue de Paris no 11 et Rue Bezout no 41 - BP 52 77140 NEMOURS représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 12 décembre 2007, 06/18042
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 04/08806 APPELANTS Monsieur Patrick Jean-Luc, Bruno X... ... 93370 MONTFERMEIL Madame Murielle Y... épouse X... ... 93370 MONTFERMEIL représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Benoît Z..., avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2007, 07/01731
...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 no 175 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01731 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Janvier 2007 du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème ch 2ème section - RG no 06/10033 APPELANTE S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE agissant poursuites et diligences en la...
| France, Cour d'appel de Paris, 4ème chambre section a, 12 décembre 2007, 07/13085
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13085 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/05630 APPELANTE S.A.S MATTEL FRANCE ayant son siège 27-33, rue d'Antony Silic 145 94150 RUNGIS agissant en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART - FORSTER, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0145, 12 décembre 2007, 175
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 no 175 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01731 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Janvier 2007 du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème ch 2ème section - RG no 06/10033 APPELANTE S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général ... 75015 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 12 décembre 2007, 7
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 12 Décembre 2007 no 7 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08756 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Commerce RG no 03/00783 APPELANTE YUSEN AIR et SEA SERVICE FRANCE Village Fret - Bât.3447 7 rue du Té, Fret 4 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me Denis DUPONCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : J 111 INTIME Monsieur Jean-Michel X... ... 75013 PARIS...
