Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-12-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 05 décembre 2007, 06/20002
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 05 DECEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20002 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004037821 APPELANTES S.A. COFFIM - COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE MORIZET - agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration 2 rue Dufrenoy 75016 PARIS SNC COFFIM et CIE, agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 05 décembre 2007, 06/22447
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 05 DECEMBRE 2007 no,13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 22447 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03 / 13946 APPELANTS Monsieur Rodolfo... demeurant... 75015 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Marc Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K 30, plaidant pour Z... REINHART et associés...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 05 décembre 2007, 07/05335
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 05 Décembre 2007 no 15 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05335 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT section Encadrement RG no 06/00114 APPELANTE SA PROSEGUR TECHNOLOGIE ... 42000 ST ETIENNE représentée par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mikaël X..., avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur Gérald Y... ... 14550 BLAINVILLE SUR...
| France, Cour d'appel de Paris, 05 décembre 2007, 07/05905
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 05 Décembre 2007 no 17 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05905 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 06/10472 APPELANTE Madame Jennifer X... épouse Y... ... 75018 PARIS représentée par Me Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 649 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 05 décembre 2007, 07/10205
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 05 DECEMBRE 2007 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10205 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/01334 APPELANTE S.N.C. PRISMA PRESSE, ayant son siège ... 75008 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant. représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Vincent X..., avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, 05 décembre 2007, 07/11101
...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 05 DECEMBRE 2007 no 173 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS 5ème chambre- RG no 2005/21104 DEMANDEUR Société KUTTNER GMBH CO KG prise en la personne de ses représentants légaux ci-après la société" KÛTTNER ALLEMAGNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 05 décembre 2007, 07/11244
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11244 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 07/00156 APPELANTS Monsieur Jean-Pierre René X... ... 77650 LONGUEVILLE représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Colette Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0043 Madame Josiane Christiane A... épouse X...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 05 décembre 2007, 07/12682
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12682 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 07/529 APPELANT Monsieur Ayman X... ... 75015 PARIS représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Anisso Y... LEQUERRE Z..., avocat au barreau du VAL DE MARNE substituant Me LEQUERRE Z..., avocat au barreau du VAL DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 05 décembre 2007, 17
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 05 Décembre 2007 no 17 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05905 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 06/10472 APPELANTE Madame Jennifer X... épouse Y... ... 75018 PARIS représentée par Me Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 649 INTIMEE SARL JEAN LOUIS DAVID - SALONS France ... 75010 PARIS représentée par Me Philippe ROGEZ...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0184, 05 décembre 2007, 173
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 05 DECEMBRE 2007 no 173 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS 5ème chambre- RG no 2005/21104 DEMANDEUR Société KUTTNER GMBH et CO KG prise en la personne de ses représentants légaux ci-après la société" KÛTTNER ALLEMAGNE" Bismarckstrasse 67 45128 ESSEN ALLEMAGNE représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués...
