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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0122, 28 novembre 2007, 04/15956
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/15956 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2004 -Tribunal de Commerce d'EVRY 4ème chambre Monsieur FRANÇOIS Président APPELANTE SOCIÉTÉ CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST - CIO représentée par son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège 2 avenue Jean Claude Bonduelle 44000 NANTES...
| France, Cour d'appel de Paris, 28 novembre 2007, 06/06886
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 28 Novembre 2007 no 4 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06886 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/13790 APPELANT Monsieur Antoine X... ... 75003 PARIS comparant en personne INTIMEE Société CPM SEARCH ... 75016 PARIS représentée par Me Rose-Marie TOURDE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 28 novembre 2007, 06/15472
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 15472 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2006-Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 03 / 06415 APPELANTS Monsieur Abdelkrim X... ... ... 91940 LES ULIS Madame Brigitte Y... épouse X... ... ... 91940 LES ULIS S. C. I. DES CENTS ETOILES agissant en la personne de son gérant ... 75012 PARIS représentés par la SCP Pascale...
| France, Cour d'appel de Paris, 28 novembre 2007, 07/05616
...France, Cour d'appel de Paris, 28 novembre 2007, 07/05616...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05616 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Février 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section E Cabinet 15 RG no 05/32700 APPELANTE Madame Véronique X... épouse Y... demeurant ... représentée par Maître Frédéric BURET...
| France, Cour d'appel de Paris, 28 novembre 2007, 07/5780
...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 no163, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05780 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 23 février 2006 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE sur contredit d'un jugement du 26 Septembre 2005 du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE - RG no 2004011634 DEMANDEUR Société UOP NV agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 28 novembre 2007, 104
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05616 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Février 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section E Cabinet 15 RG no 05/32700 APPELANTE Madame Véronique X... épouse Y... demeurant ... représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Charlotte Z..., avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0145, 28 novembre 2007, 163
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 no163, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05780 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 23 février 2006 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE sur contredit d'un jugement du 26 Septembre 2005 du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE - RG no 2004011634 DEMANDEUR Société UOP NV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Maaschappelijke Zetel no6 Noorderslsan 147 B 203...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 28 novembre 2007, 4
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 28 Novembre 2007 no 4 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06886 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/13790 APPELANT Monsieur Antoine X... ... 75003 PARIS comparant en personne INTIMEE Société CPM SEARCH ... 75016 PARIS représentée par Me Rose-Marie TOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 570 COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
