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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section C ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 11725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2004 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BOBIGNY-4ème Chambre / Section 2 RG no 02 / 11570 APPELANTE Madame X... AA... Y... épouse CC... Née le 3 décembre 1951 à Villaboa Portugal demeurant... 93200 ST DENIS représentée par Me Lionel MELUN, avou...

...France, Cour d'appel de Paris, 25 octobre 2007, 06/20336...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20336 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2006 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 06/7722 APPELANT Monsieur Nicolas X... demeurant ... 95320 ST LEU LA FORET comparant en personne INTIMES Monsieur le...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 25 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02691 et 06/08867 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04/16442 et 06/08867 APPELANT 1o - Monsieur Richard X... C/o Madame X... ... 75012 PARIS comparant en personne, assisté de Me Francoise MILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 342, INTIMEE 2o - SA GERALDINE CARFIELD 10 rue de Buci 75006...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 25 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06441 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 05/00157 APPELANT 1o - Monsieur Grégory X... ... 94000 CRETEIL représenté par Mme Cécile SERRANO, délégué syndical ouvrier, INTIMEE 2o- S.A.R.L. ACPVF ZA PONROY 16, rue Clément Ader 94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par Me Aurélie...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 25 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06443 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 05/00158 APPELANT 1o - Monsieur Jérémy X... 16, square Hector Berlioz 94700 MAISONS ALFORT représenté par Mme Cécile SERRANO, délégué syndical ouvrier, INTIMEE 2o - S.A.R.L. ACPVF ZA PONROY 16, rue Clément Ader 94420 LE PLESSIS TREVISE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 25 Octobre 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00309 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 2040581MX APPELANT Monsieur Daniel X... ... 77600 BUSSY ST GEORGES comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B 95 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE CPAM 91 Boulevard François Mitterand...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01330. Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG no 04/16652. APPELANTS : - S.C.I. THARMA prise en la personne de son gérant, ayant son siège ..., - Monsieur Omar X... demeurant ..., représentés par la SCP AUTIER, avoués à la Cour, assistés de Maître Sophie...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 25 Octobre 2007 no 9, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02728 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 28 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 07/00313 APPELANTE SOCIÉTÉ STIM SÉCURITÉ BP101 94396 ORLY AEROGARE CEDEX représentée par Me Pierre André DUBUS, avocat au barreau de PARIS, K 20 substitué par Me Elodie DARRICAU, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03590 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 février 2007 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/84559 Mme DERYCKERE APPELANTE Madame Y... USHA épouse Z... née le 11 juin 1950 à Madras, de nationalité française, ... 83220 LE PRADET représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué à la cour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 janvier 2007 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de CRETEIL - RG no 06/05627 M. CERESA APPELANTE Madame Régine Y... épouse Z... née le 9 décembre 1951 à Saint-Pardoux-Vielvic 24, de nationalité française, demeurant : MAS DE CAUSSE 24250 DAGLAN représentée par la SCP AUTIER, avoué à la...