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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 24 octobre 2007, 05/21436
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 21436 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 18593 APPELANTE S. A. S. ROYAL ESBLY agissant poursuites et diligences en la personne de son président 63 rue de paris 93310 LE PRE SAINT-GERVAIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Chantal ASTRUC, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2007, 06/02868
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 24 Octobre 2007 no 4, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 02868 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2006 par le conseil de prud' hommes de SENS section Industrie RG no 05 / 00123 APPELANTE SENOBLE FRANCE .... BP 12. 89150 JOUY représentée par Me Jean- Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de l' AUBE INTIME Monsieur Jos...
| France, Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2007, 06/02873
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 24 Octobre 2007 no 7 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02873 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/05242 APPELANTE Société SULLY GESTION SARL anciennement dénommée PERSIMMO ... d'Aubigné et ... IV 75004 PARIS représentée par Me Caroline MARCEL, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 24 octobre 2007, 06/11438
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 02/05904 APPELANTS Monsieur Patrick X... Y... ... 94370 SUCY EN BRIE Madame Colette Z... veuve X... Y... ... 94370 SUCY EN BRIE Monsieur Marc X... Y... ... 94370 SUCY EN BRIE représentés par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistés de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 24 octobre 2007, 06/13823
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13823 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 04/02496 APPELANTS Madame Edith X... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Mademoiselle Alexandra Y... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Monsieur Yankel Y... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE représentés par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 24 octobre 2007, 07/07138
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 no,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07138 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Avril 2007-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06 / 59446 APPELANTS Monsieur Jacques X... M...... 75019 PARIS représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 79 La Compagnie MIC LTD société d'assurance prise en...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 24 octobre 2007, 4
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 24 Octobre 2007 no 4, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 02868 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2006 par le conseil de prud' hommes de SENS section Industrie RG no 05 / 00123 APPELANTE SENOBLE FRANCE .... BP 12. 89150 JOUY représentée par Me Jean- Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de l' AUBE INTIME Monsieur José Manuel AA... ... 89150 ST VALERIEN représenté par Me Angelo ALTERIO, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 24 octobre 2007, 7
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 24 Octobre 2007 no 7 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02873 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/05242 APPELANTE Société SULLY GESTION SARL anciennement dénommée PERSIMMO ... d'Aubigné et ... IV 75004 PARIS représentée par Me Caroline MARCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 517 INTIMEE Madame Homa Y... épouse Z... ... 92120 MONTROUGE...
