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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 09 octobre 2007, 05/07346
...Cour d'appel de Paris...21ème Chambre C Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 07346 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04 / 12693 APPELANTES 1o-SA RAILREST 116, rue de Maubeuge 75010 PARIS représentée par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 substitué par Me Fanny GOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P107, 2o-SARL HORS CLICHES 8 Rue des Pavillons 92800 PUTEAUX représentée par Me Virginie LEMEULLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C560 substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 09 octobre 2007, 06/02672
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 09 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02672 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03/16993 APPELANTE 1o - Madame Sophie X... Y... ... 31530 ST PAUL SUR SAVE comparant en personne, assistée de Me Isabelle PONTONE, avocat au barreau de PARIS, toque : C77, INTIMEE 2o - SA STUDIO CANAL Espace Lumière - 5/13 boulevard de la République...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 09 octobre 2007, 06/10799
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 09 Octobre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 10799 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section commerce RG no 01 / 00280 APPELANT 1o- Monsieur Moussa X... ... ... 77190 DAMMARIE LES LYS comparant en personne, assisté de Me Olivier Y...'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 034620 du 06 / 04...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 09 octobre 2007, 06/8839
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 09 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08839 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2002 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 98/22506 et suite à arrêt rendu le 19 décembre 2006 par la 21ème Chambre C de la Cour d'Appel de PARIS APPELANTE 1o - S.A. AMBULANCES SAINTE-MARIE 45-49, rue de l'Abbé-Groult 75015 PARIS représentée par Me Thierry PERON, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 09 octobre 2007, 06/9730
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 9 OCTOBRE 2007 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 09730 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- 1ère chambre, 1ère section RG no 04 / 03006 APPELANT ET INTIME Monsieur François X... Notaire ...... 75007 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoué à la Cour assisté de Me Barthélémy Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 435...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0168, 09 octobre 2007, 07/362
COPROPRIETE - / JDF ... ...Cour d'appel de Paris...Attendu que par assignation du 18 Juin 2007, le syndicat des copropriétaires du 37 / ... 15 ème demande au Juge de Proximité de PARIS 15 ème de condamner Monsieur X... Gabriel copropriétaire dans cet immeuble, à lui payer: -2.662,35 euros à titre de charges impayées avec intérêts au taux légal, arrêtées au 30 juin 2007; -800 euros à titre de dommages-intérêts; -1000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; Attendu que le demandeur comparaît représenté par son avocat Maître GUEGAN et que le défendeur ne comparaît...
