Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-10-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 05 octobre 2007, 05/22038
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2007 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/22038 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 00/20042 APPELANTES S.A.R.L. COFRAPEX INTERNATIONAL COMPAGNIE FRANÇAISE D'APPROVISIONNEMENTS ET D'EXPORTATION, agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant. 2 Boulevard des Bassins du Radoub 13002 MARSEILLE CEDEX représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 05 octobre 2007, 06/03595
...Cour d'appel de Paris...15ème Chambre-Section B Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 09266 APPELANT Monsieur Dominique X... demeurant... 41220 LA FERTE ST CYR représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe LAVAL, avocat au barreau d'ORLEANS bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 010687 du 04 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS INTIMEES SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST " CIC...
| France, Cour d'appel de Paris, 1ère chambre - section k, 05 octobre 2007, 07/00165
...Cour d'appel de Paris...1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 00165 et 07/ 00231 NOUS, Thierry PERROT, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine DAYAN, Greffier aux débats et Geneviève LEAU, greffier au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur Pierre X...... 92500 RUEIL-MALMAISON représenté par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque R. 52 Madame Cathy Y...... 92500...
| France, Cour d'appel de Paris, 05 octobre 2007, 07/4626
...COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2007 no 552 , 3 pages...COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2007 no 552 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04626 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 28 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/50337 et Ordonnance du 28 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/52240 APPELANT Monsieur X... Y... ... 75019 PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007/019664 du 20/06/2007 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 05 octobre 2007, 552
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2007 no 552 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04626 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 28 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/50337etOrdonnance du 28 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/52240 APPELANT Monsieur X... Y......75019 PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007/019664 du 20/06/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Courassist...
