Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-09-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2007, 05/06934
...France, Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2007, 05/06934...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 1ère ch. Sociale - RG no 05/05938 APPELANT Monsieur Jean-Michel X... ... 75012 PARIS représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me AUDRAS, cabinet...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 21 septembre 2007, 05/12004
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2007 no,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 12004 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 11365 APPELANTE La S.A.S. CONTE agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 6, rue Gerhard Hansen 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour, assistée de Maître Anne...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 21 septembre 2007, 05/19435
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2007 no 07/ , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/19435 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2001013839 APPELANT Maître Winfrid ANDRES es qualité de liquidateur judiciaire de la Société BVH Bank Für Vermögensanlagen und Handel AG, société de droit Allemand demeurant Neueer Zollhof 3 40221 DUSSELDORF ALLEMAGNE représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 21 septembre 2007, 05/23734
...Cour d'appel de Paris...I Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2007 no,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 23734 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2005-Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 05 / 5147 APPELANTE S.A. OCEI venant aux droits de la SAS AC TIMER prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général 53 rue d'Hauteville 75010 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 21 septembre 2007, 07/03909
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2007 no 532 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03909 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 06/01151 APPELANTS Madame Denise X..., veuve Y... ... 91230 MONTGERON Monsieur Patrick Y... 92A3A3 - CANADA 15080 Saint Albert NEUCHATEL QUEBEC Madame Martine Y... épouse Z... A... Sans Andrew de B... 08293 ST ANDREW DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 21 septembre 2007, 255
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 1ère ch. Sociale - RG no 05/05938 APPELANT Monsieur Jean-Michel X... ... 75012 PARIS représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me AUDRAS, cabinet LEVY avocat au barreau de PARIS, toque : P 119 INTIMEE...
