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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 18 septembre 2007, 05/07085
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 18 Septembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07085 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS, section commerce, chambre 3, RG no 03/16098 APPELANTE SOCIETE MAROQUINERIE SARL VALERY 19, Avenue des Gobelins 75005 PARIS représentée par Me Thierry GATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 333 INTIMEE Madame Jacqueline X... ... 95170 DEUIL LA BARRE comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 18 septembre 2007, 06/01736
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 18 Septembre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01736 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY, section encadrement, RG no 04 / 02354 APPELANTE S.A. ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR 45 avenue Victor Hugo 93539 AUBERVILLIERS représentée par Me Jean-Pierre SULZER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1687 substitué par Me Ruth CARDOSO EZVAN, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 18 septembre 2007, 06/01737
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 18 Septembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01737 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de MELUN, section encadrement, RG no 04/00750 APPELANTE Société EXAPAQ ZAC Parie Sud - 1, rue du Luxembourg BP 8 77564 LIEUSAINT CEDEX représentée par Me Anne-Laure BENET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 INTIMEE Madame Frédérique X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE comparant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 18 septembre 2007, 07/03858
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03858 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Décembre 2006 de Monsieur le Juge commis - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 06/35 APPELANTE : Madame Christine X... née le 21 juillet 1957 à PARIS nationalité française demeurant 12 Avenue du Président Kennedy 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 18 septembre 2007, 07/03861
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03861 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - 1ère Chambre civile - Procédures collectives RG No 06/00035 APPELANTE : Madame Christine X... née le 21 juillet 1957 à PARIS nationalité française demeurant 12 Avenue du Président Kennedy 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER...
