Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-09-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 14 septembre 2007, 05/07011
...France, Cour d'appel de Paris, 14 septembre 2007, 05/07011...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 no 213 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07011 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2004 par 1ère Chambre/3ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/14029 APPELANT Monsieur Gilles X... demeurant 11 Résidence les Hortensis 33500 LIBOURNE représenté par la SCP MOREAU, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, 14 septembre 2007, 05/13302
...France, Cour d'appel de Paris, 14 septembre 2007, 05/13302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 no 221 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/13302 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2005 par la 2ème Chambre/2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/11735 APPELANTE S.N.C. KLERIM ET CIE 5 Avenue Kléber 75791 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, 14 septembre 2007, 07/04906
...France, Cour d'appel de Paris, 14 septembre 2007, 07/04906...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2007 no 527 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04906 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/50831 APPELANTE LA SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, 14 septembre 2007, 07/09036
...France, Cour d'appel de Paris, 14 septembre 2007, 07/09036...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 no 528 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09036 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mai 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007028734 rendue par Madame LEVASSEUR APPELANTS Monsieur Thierry Y... ... 75008 PARIS Monsieur Régis Z... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE S.A. NE VARIETUR, représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0014, 14 septembre 2007, 213
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 no 213 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07011 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2004 par 1ère Chambre/3ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/14029 APPELANT Monsieur Gilles X... demeurant 11 Résidence les Hortensis 33500 LIBOURNE représenté par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assisté de Maître Jasna Hadley STARK, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0014, 14 septembre 2007, 221
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 no 221 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/13302 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2005 par la 2ème Chambre/2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/11735 APPELANTE S.N.C. KLERIM ET CIE 5 Avenue Kléber 75791 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Elodie ANCEL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 14 septembre 2007, 527
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2007 no 527 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04906 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/50831 APPELANTE LA SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 14 septembre 2007, 528
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 no 528 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09036 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mai 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007028734 rendue par Madame LEVASSEUR APPELANTS Monsieur Thierry Y... ... 75008 PARIS Monsieur Régis Z... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE S.A. NE VARIETUR, représentée par son Directeur Général 9 square Moncey 75009 PARIS représentés par...
