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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21312 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 05/10060. APPELANT : Monsieur Antonio X... demeurant 59 viale Regina Margherita 98121 MESSINA Italie représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour, assisté de Maître Isabelle UZAN, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21667. Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 03/14755. APPELANTS : - Monsieur Isaac X... demeurant 63 avenue de Choisy 94380 BONNEUIL SUR MARNE, - Monsieur Saïdou Y... demeurant ... SUR MARNE, représentés par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22234. Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 04/01961. APPELANTE : Madame Renate X... demeurant Veilchenweg 50 - 73730 ESSLINGEN Allemagne représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Nathalie Y..., avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22251. Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 05/14530. APPELANTE : Madame Josiane X... demeurant ..., représentée par la SCP KIEFFER-JOLY BELLICHACH, avoué à la Cour, assistée de Maître Ava COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1687. bénéficie...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 no,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 22296. Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2006-Tribunal d'Instance de PARIS 18ème-RG no 06 / 000734. APPELANT : Monsieur Naas JJ... demeurant ..., représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour. INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires 19 RUE LABAT 75018 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA, ayant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00324 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - 1ère chambre section EP RG no 02/11233 APPELANTE Madame Marie Thérèse X... épouse Y... née le 20 septembre 1948 à PARIS 6ème demeurant : ... 31600 MURET représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section B ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 no, 5 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 00283 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 décembre 2006 rendu par le JUGE DE L' EXÉCUTION du TGI de BOBIGNY- RG no 06 / 13163 Mme CHAMLEY- COULET APPELANTS Monsieur Christian Y... ... 93190 LIVRY- GARGAN représenté par la SCP VERDUN- SEVENO, avoué à la cour assisté de Maître David Z..., avocat au barreau de NANTES, plaidant...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 13 Septembre 2007 no 18,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00711 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 06 / 00610 APPELANT Monsieur Thierry DE X... ... 75015 PARIS comparant en personne, assisté de Me Cosme GUEZO, avocat au barreau de PARIS, D1606 INTIMÉE ASSOCIATION DE GESTION...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 13 Septembre 2007 no 28, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/08501 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 07/00618 APPELANTE FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES TRANSPORTS ET DE L'ÉQUIPEMENT représentée par son secrétaire général en exercice 47/49 Avenue Simon Bolivar 75950 PARIS CEDEX 19 représentée...

... DECISION Cour d'appel de Paris 2007-06-07 PARIS ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section B ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 no, 6 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 10457 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 7 juin 2007 rendue par la 8ème chambre, section B de la cour d' appel de PARIS- RG no 06 / 10360 Mme ROINÉ DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame Maud Louise Raymonde Y... veuve Z... née le 23 juillet 1926 au Havre Seine- Maritime, de nationalité française...