Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-09-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 05 septembre 2007, 05/06154
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 05 Septembre 2007 no 6, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 06154 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2005 par le conseil de prud' hommes de LONGJUMEAU section Activités diverses RG no F04 / 01031 APPELANTE SARL GUARD SERVICES 3. I TRANSPORT ... 91300 MASSY représentée par la SELARL DBC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, 05 septembre 2007, 05/06663
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 05 Septembre 2007 no 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06663 Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2005 et jugement rendu le 24 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY, section Encadrement - RG no 04/01961 APPELANTE SA CLAMAGERAN EXPOSITIONS Paris Nord Villepinte BP 60137 95976 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Stéphane...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0122, 05 septembre 2007, 07/07476
... DECISION Cour d'appel de Paris 2007-03-28 PARIS ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 5 SEPTEMBRE 2007 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07476 Sur requête en rectification d'erreur matérielle Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2005 - Tribunal de Commerce de Créteil 1ère chambre Monsieur PEUGEOT Président - RG no04/963 S/ arrêt de cette chambre du 28 mars 2007 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION S.A.R.L. PAM prise en...
| France, Cour d'appel de Paris, 05 septembre 2007, 07/10470
... le 4 Juin 2007 par la Cour d'Appel de PARIS - 24ème Chambre section A RG no 06...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 5 SEPTEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10470 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 4 Juin 2007 par la Cour d'Appel de PARIS - 24ème Chambre section A RG no 06/22389 APPELANTE Madame Sandrine X... épouse Y... demeurant ... SUR MARNE représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 05 septembre 2007, 102
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 5 SEPTEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10470 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 4 Juin 2007 par la Cour d'Appel de PARIS - 24ème Chambre section A RG no 06/22389 APPELANTE Madame Sandrine X... épouse Y... demeurant ... SUR MARNE représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B.214...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 05 septembre 2007, 6
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 05 Septembre 2007 no 6, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 06154 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2005 par le conseil de prud' hommes de LONGJUMEAU section Activités diverses RG no F04 / 01031 APPELANTE SARL GUARD SERVICES 3. I TRANSPORT ... 91300 MASSY représentée par la SELARL DBC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque K 180 INTIMES Monsieur Assikhoussen AA... ... 75013 PARIS représenté par Me Antonio...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 05 septembre 2007, 8
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 05 Septembre 2007 no 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06663 Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2005 et jugement rendu le 24 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY, section Encadrement - RG no 04/01961 APPELANTE SA CLAMAGERAN EXPOSITIONS Paris Nord Villepinte BP 60137 95976 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau de ROUEN INTIME Monsieur Ludovic X... ... 60300 BARON...
