Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-06-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 21 juin 2007, 05/04664
...France, Cour d'appel de Paris, 21 juin 2007, 05/04664...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 21 JUIN 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04664 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/3340 APPELANTS S.A.R.L. NOUVELLES EDITIONS DE L' UNIVERSITE, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, 21 juin 2007, 06/00382
...France, Cour d'appel de Paris, 21 juin 2007, 06/00382...21ème Chambre B Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00382 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 04843 APPELANT Monsieur Atef X... ... 75015 PARIS comparant en personne, assisté de Me Gérard DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E641 INTIME Monsieur LE PRINCE SULTAN Y... ... 75016 PARIS représenté par Me Jean Pierre SPITZER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 218 COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 21 juin 2007, 06/18739
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 21 JUIN 2007 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18739. Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2003 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 5ème Chambre 3ème Section - RG no 200207691. APPELANTS : - Société HORIZONS TECHNOLOGIES prise en la personne de son gérant, Monsieur X..., ayant son siège ..., - Monsieur CHI THAO Y... demeurant ..., représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0261, 21 juin 2007, 07/07780
...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 21 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07780 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 2 mai 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007027865 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Louis MAZIERES, Président, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Maud FACQUER, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée le 7 mai 2007 à la requête de : S.A. BERNARD KRIEF CONSULTANTS 17...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 21 juin 2007, 12
...Cour d'appel de Paris...21ème Chambre B Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00382 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 04843 APPELANT Monsieur Atef X...... 75015 PARIS comparant en personne, assisté de Me Gérard DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E641 INTIME Monsieur LE PRINCE SULTAN Y... ...75016 PARIS représenté par Me Jean Pierre SPITZER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 218 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0090, 21 juin 2007, 200
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 21 JUIN 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04664 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/3340 APPELANTS S.A.R.L. NOUVELLES EDITIONS DE L' UNIVERSITE, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean Jacques RECOULES, avocat au...
