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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0122, 09 mai 2007, 05/05627
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 9 MAI 2007 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05627 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 1ère section- RG no 01/7418 APPELANTE S.A. HLM LES TROIS VALLEES agissant poursuites et diligences de son Directeur Général ayant son siège ... représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour assistée de Maître ALBOUY...
| France, Cour d'appel de Paris, 3ème chambre - section a, 09 mai 2007, 06/10915
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Qualité - Personne physique Est irrecevable la demande fondée sur l'article L 631-2 du code de... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 09 MAI 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/10915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 0600760 APPELANT Monsieur Christian X... né le 8 Mars 1947 à CHOLET 49 de nationalité française demeurant ... 77400 LAGNY SUR MARNE représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 09 mai 2007, 06/12346
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 09 MAI 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 12346 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2006- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2006L00098 APPELANTE Madame Maria de X...Y...épouse XX... née le 3 Décembre 1951 à VILLABOA PORTUGAL de nationalité portugaise demeurant ... 93200 SAINT DENIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour INTIMES SARL LE PROVENCAL, actuellement...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 09 mai 2007, 06/1628
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 9 MAI 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01628 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre,1ère section RG no 04/02746 APPELANT Monsieur Ange X... ... 13001 MARSEILLE 01 représenté par la SCP GARNIER, avoué à la Cour assisté de Me MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour Me Alexandre VARAUT, toque R 19...
