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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 29 mars 2007, 05/00829
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 29 Mars 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00829 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20400921/EV APPELANT Monsieur Guy X... ... 91090 LISSES représenté par Me FRANCOIS JAMES, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Odile DEUPES, avocat au barreau d'EVRY INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L' ESSONNE CAF 91 2, impasse du Télégraphe...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 29 mars 2007, 05/04439
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 29 Mars 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/04439 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section activités diverses RG no 04/00210 APPELANTE 1o - UNEDIC AGS-CGEA IDF EST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Claude Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953, INTIMES 2o - Monsieur Damir X... ... 77130 CANNES ECLUSE représenté par Me Tania...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 29 mars 2007, 06/13227
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 29 MARS 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13227. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2006 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 5ème Chambre - RG no 04/02228. APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... demeurant ..., représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Francis SENYUREK, avocat au barreau de PARIS, toque : C2611. INTIMÉS : Syndicat des copropriétaires de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 29 mars 2007, 99/43593
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 29 Mars 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 99/43593 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 1999 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 4ème Section RG no 3493/96 APPELANT Monsieur Mokrane X... ... 75011 PARIS représenté par Me Hélène GACON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 565 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/009721 du 10/10/2000 accordée par le bureau d'aide...
