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| France, Cour d'appel de Paris, 15 février 2007, 04/38164
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 15 Février 2007 no 2,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38164 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce RG no 01 / 04574 APPELANT Monsieur Lahcen X... ... comparant en personne, assisté de Me Pierre AUDOUIN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS PB172 INTIMÉES Société GEODIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 15 février 2007, 05/06449
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 15 février 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06449 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 1 Ch - section commerce - RG no 03/13950 APPELANTE SARL SAMOA 11 rue du Débarcadère 75017 PARIS 17 représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G.823 INTIMEES Me LEVY DE LA SELAFA MJA - Mandataire liquidateur de SOCIETE ROMY'S 169 Bis rue du Chevaleret...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 15 février 2007, 06/09175
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 15 FEVRIER 2007 no,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 09175. Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2006-Tribunal de Grande Instance d'EVRY 1ère Chambre A-RG no 04 / 04733. APPELANTE : Madame Maria X... Y... Z... épouse A... KK... demeurant ...SAINT ANTOINE, représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour. bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000302 du 30 / 01...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 15 février 2007, 06/17206
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 15 FEVRIER 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2006 et 23 mars 2006 rendus par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/44332 APPELANTE Madame Sliha X... épouse Y... né le 27 juillet 1965 à CLICHY 92 de nationalité française demeurant : ... 75017 PARIS représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 15 février 2007, 06/8831
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 15 FEVRIER 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08831 Décision déférée à la Cour :Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris en date du 7 mars 2002, 1ère chambre C sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de BOBIGNY en date du 15 mai 2001 - RG : No99/4161 APPELANTE et demanderesse à la saisine Madame Basma X... épouse Y... né le 26 octobre 1960...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 15 février 2007, 2
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 15 Février 2007 no 2,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38164 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce RG no 01 / 04574 APPELANT Monsieur Lahcen X...... comparant en personne, assisté de Me Pierre AUDOUIN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS PB172 INTIMÉES Société GEODIS OVERSEAS Zac Paris Nord II 64 av. de la Plaine de France 95948 ROISSY Société CALBERSON...
