Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-01-31 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2007, 04/35573

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 31 Janvier 2007 no 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/35573 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 02/11229 APPELANT Monsieur Fabien X... ... 78700 CONFLANS STE HONORINE comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L.168...

France | 31/01/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 31 janvier 2007, 05/22610

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS4ème Chambre - Section A ARRET DU 31 JANVIER 2007 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/22610 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 04/058360 APPELANTE S.A. FELICIA,ayant son siège 222 rue Saint-Denis75002 PARISagissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Courassistée de Me Muriel ASSULINE...

France | 31/01/2007 | Ct0165

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 31 janvier 2007, 06/14855

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 31 JANVIER 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14855 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/56177 APPELANTE LA SOCIÉTÉ TBI SHAM SA agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration ayant son siège social au 33 rue du Chemin Vert 78610 LE PERRAY EN YVELINES représentée par la SCP ARNAUDY...

France | 31/01/2007 | Ct0149

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 31 janvier 2007, 06/2315

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 31 JANVIER 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2003-Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 200200121 APPELANT Monsieur Hendrick-Bruno X... ... 77400 LAGNY SUR MARNE représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Laurent Y..., avocat au barreau de Paris, toque : D 1388, substitué à l'audience par Me Claire Z..., avocat...

France | 31/01/2007 | Ct0202

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 31 janvier 2007, 2

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 31 Janvier 2007 no 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/35573 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 02/11229 APPELANT Monsieur Fabien X... ... 78700 CONFLANS STE HONORINE comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L.168 INTIMEE SOCIETE MONSTER WORLDWIDE Venant aux droits de la SA MONSTER ... 92300...

France | 31/01/2007 | Ct0133
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award