Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-11-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 22 novembre 2006, JURITEXT000006951515
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 22 NOVEMBRE 2006No du répertoire général : 05/6922 Décision contradictoire en premier ressortNous, Marie-José PERCHERON, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête déposée au greffe le 30 mars 2005 par Maître GAUDIN, avocat substituant Maître MOYNE, avocat de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 22 novembre 2006, JURITEXT000006951893
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 22 NOVEMBRE 2006No du répertoire général : 05/19663 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête déposée au greffe le 7 octobre 2005 par Maître Perrine CROSNIER substituant la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 22 novembre 2006, JURITEXT000006951894
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 22 NOVEMBRE 2006 No du répertoire général : 05/18629 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête envoyée par courrier et reçue au greffe le 13 septembre 2005 par Maître Bernard REVEST, avocat de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 22 novembre 2006, JURITEXT000006952475
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 22 NOVEMBRE 2006No du répertoire général : 05/18634 Décision contradictoire en premier ressortNous, Marie-José PERCHERON, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête envoyée par courrier et reçue au greffe le 13 septembre 2005 par Maître Bernard REVEST, avocat de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0261, 22 novembre 2006, JURITEXT000007630561
...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17053Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juin 2006 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème Nature de la décision : Réputée ContradictoireNOUS, Marcel FOULON, Président, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Maud FACQUER, Greffière.Vu l'assignation en référé délivrée le 24 octobre 2006 à la requête de :Madame Marie X...xxxxxxxxxxxxxxxxx...
