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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 26 octobre 2006, 13
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 26 Octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08924Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil section encadrement RG no 02/00753APPELANTESociété ETABLISSEMENTS GAROT38, avenue Joffre94100 SAINT MAURnon comparanteINTIMEMonsieur Jacques X...104 ter, avenue du Bac94120 LA VARENNE SAINT HILAIREcomparant en personne, assisté de Me Michèle CORNAIRE-MONSONEGO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0021, 26 octobre 2006, JURITEXT000007627973
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/21141Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 septembre 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 05/83644Mme MONGIN-HEUZÉAPPELANTE S.N.C. STUDIO DE LA HARPE DOUVIN etamp; CIE prise en la personne de ses représentants légaux36 rue Scheffer75116 PARISreprésentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoué à la courassistée de Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 26 octobre 2006, JURITEXT000007632258
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 26 octobre 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/02162Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section encadrement - RG no 03/05238APPELANTM. Didier A...6 Allée des Mésanges77230 MOUSSY LE NEUFcomparant en personne, assisté de Me Etienne RIONDET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 24INTIMEESociété X... etamp; X... AIR CARGO Y... rue du TéBât 3448 95708 ROISSY CDG CEDEXreprésentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0021, 26 octobre 2006, JURITEXT000007632685
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/05045Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 février 2006 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 06/80308M. MALFREAPPELANTS Madame Nicole X... épouse Y... née le 28 octobre 1931 à Montargis 45, de nationalité française,125 avenue de Versailles75016 PARISreprésentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoué à la courassistée de Maître...
