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| France, Cour d'appel de Paris, 10 octobre 2006, 04/38937
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 10 Octobre 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38937 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG no 03 / 00912 APPELANT Monsieur Serge X... ... comparant en personne, assisté de Me Michel BARTHELOT DE BELLEFONDS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 566 INTIMEE SOCIETE MORY TEAM 28, avenue...
| France, Cour d'appel de Paris, 3ème chambre - section a, 10 octobre 2006, 06/11837
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Ordonnance du juge de la mise en état - /JDF Sommaire nº1... ... DECISION Cour d'appel de Paris 2006-06-13 PARIS ...COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/ 11837 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin 2006- Cour d'Appel de PARIS-RG no 05/ 12747 DEMANDERESSES AU DÉFÉRÉ SA EXPANSION DU SPECTACLE-SES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 14 Boulevard Montmartre 75009 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 10 octobre 2006, 6
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 10 Octobre 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38937 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG no 03 / 00912 APPELANT Monsieur Serge X...... comparant en personne, assisté de Me Michel BARTHELOT DE BELLEFONDS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 566 INTIMEE SOCIETE MORY TEAM 28, avenue Jean Lolive 93507 PANTIN CEDEX représentée par Me Jacqueline CORTES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0289, 10 octobre 2006, JURITEXT000006951641
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 10 OCTOBRE 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/12762 dossier joint : 05/12762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 9ème chambre, 2ème section RG no 03/13377 APPELANTE SOCIÉTÉ MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 10, boulevard Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Me Gérard...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 10 octobre 2006, JURITEXT000006951649
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 10 octobre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01118 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juin 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 04/09174 APPELANT Monsieur Jacques X... ... 91390 MORSANG SUR ORGE représenté par Me Laurence ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET DE PLACEMENTS 30, rue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Me Jean Marc DESCOUBES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 10 octobre 2006, JURITEXT000006951718
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Ordonnance du juge de la mise en état - /JDF Sommaire n 1 Selon... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11837 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin 2006 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 05/12747 DEMANDERESSES AU DÉFÉRÉ SA EXPANSION DU SPECTACLE - SES prise en la personne de son représentant...
