Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-09-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2006, 06/03251
...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2006 no , 3 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/11453Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 mai 2006RG : 06/03251DEMANDERESSE A LA REQUÊTE La sociét FRANCE 3 -SOCIÉTÉ NATIONALE DE TÉLÉVISION SA représentée par son Président du Conseil d'Administration dont le siège social es ... de France 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 29 septembre 2006, 233
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02628 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2004 par la 1ère chambre/3ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/01324 APPELANTS - Madame Claudine X... - Monsieur Alexandre X... ... représentés par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistés de Maître Sigolène VINSON, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 29 septembre 2006, JURITEXT000006950805
...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2006 no , 3 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/11453Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 mai 2006RG : 06/03251DEMANDERESSE A LA REQUÊTE La sociét FRANCE 3 -SOCIÉTÉ NATIONALE DE TÉLÉVISION SA représentée par son Président du Conseil d'Administration dont le siège social es ... de France 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître Alain de X..., avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 29 septembre 2006, JURITEXT000006950852
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE X... 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2006 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/18140 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2003 -Tribunal de Grande Instance de X... - RG no 200116399 APPELANTS Mademoiselle Mazarine Y... ... représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée de Maître Michel BARTFELD, avocat au Barreau de X..., SCP BARTFELD BENHAIM CAYOL ISTRIA P260. M. Gilbert Z...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 29 septembre 2006, JURITEXT000007630507
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2006 no , 9 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 04/24183Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/15756APPELANTS S.A.R.L. O.R.I.OSTEOPATHIC RESEARCH INSTITUTE, représentée par son gérant.Ayant son siège 64, rue Sully69006 LYON représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Joseph PALAZZOLO, avocat au Barreau de...
