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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-03-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, 18e chambre a, 21 mars 2006, 04/35526

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 35526 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12716 APPELANT Monsieur Alain X...... 31770 COLOMIERS comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 Route de...

France | 21/03/2006 | 18e chambre a

France | France, Cour d'appel de Paris, 18e chambre a, 21 mars 2006, 04/37028

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37028 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de, section, RG no 03 / 00235 APPELANTE Société LAGRANGE SA 6, Rue Alfred Kastler- " ACTIPARK " ZAC du Champ Saint Julien 94460 VALENTON représentée par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1814 INTIME Monsieur Luis X... ... 94470 BOISSY ST LEGER comparant en personne assisté de Me Marie...

France | 21/03/2006 | 18e chambre a

France | France, Cour d'appel de Paris, 18e chambre a, 21 mars 2006, 04/37056

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37056 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12691 APPELANT Monsieur Daniel X... ... 31100 TOULOUSE comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de...

France | 21/03/2006 | 18e chambre a

France | France, Cour d'appel de Paris, 18e chambre a, 21 mars 2006, 04/37057

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37057 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12694 APPELANT Monsieur Bernard X... ... 31140 LAUNAGUET comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de...

France | 21/03/2006 | 18e chambre a

France | France, Cour d'appel de Paris, 18e chambre a, 21 mars 2006, 04/37058

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37058 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12693 APPELANT Monsieur Christian X... ... 31000 TOULOUSE comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de...

France | 21/03/2006 | 18e chambre a

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 21 mars 2006, 9

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 21 MARS 2006 no 9, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2005/16499 Décision déférée à la Cour : décision no 05-D-42 rendue le 19 Juillet 2005 du Conseil de la Concurrence DEMANDEUR AU RECOURS : - SA ILIAD prise en la personne de son Directeur Général M. Michaùl X... dont le siège social est : 8, rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués associés près la Cour...

France | 21/03/2006 | Ct0175

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 21 mars 2006, JURITEXT000006949280

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 21 MARS 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/14357 Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Juin 2005 rendue par Mme Florence X... -CAEN agissant en qualité de déléguée du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS statuant comme en matière prud'homale. APPELANT Monsieur Max Y... Z... 27, rue de la Vanne 92120 MONTROUGE Non comparant représenté par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS...

France | 21/03/2006 | Ct0146

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 21 mars 2006, JURITEXT000006949401

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A X... DU 21 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/22830 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/17438 APPELANTS Monsieur Jean Marie Y... ... par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Didier MENDELSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 230 Madame Yvette Z... épouse Y... ... par la SCP FISSELIER - CHILOUX...

France | 21/03/2006 | Ct0109

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 21 mars 2006, JURITEXT000006949700

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 21 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04942 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Décembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 1ère section RG no 03/10928 APPELANT Monsieur Emmanuel X... Y... 5, rue de Logelbach 75847 PARIS CEDEX 17 représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assisté de Me Bruno CHALLAN-BELVAL, avocat au barreau de PARIS, toque P 70...

France | 21/03/2006 | Ct0146

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 21 mars 2006, JURITEXT000006949855

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 21 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/02271 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2001 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG no 95/04455 APPELANT 1o - Monsieur Jean-Yves X... 4 Bis Rue René Cassin 77000 MELUN représenté par Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, Aide Juridictionnelle Totale - BAJ No 2004/040889 - Décision du 10.01.2005 INTIMEE 2o - S.A.R.L. GALERIE DES...

France | 21/03/2006 | Ct0135
 
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