Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-03-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0180, 16 mars 2006, JURITEXT000006949589
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 6ème Chambre - Section B X... DU 16 MARS 2006 no , 4pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/12548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2005 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG no 03/002258 APPELANTE Madame Nicole Y... ... par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Caroline WOIRIN, avocat au barreau de PARIS, toque P335 INTIME Monsieur Aldric Z... ... par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Laure...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0195, 16 mars 2006, JURITEXT000006949592
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 16 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06287 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 12 Août 2005 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges APPELANT Monsieur Jean François X... 8, rue Romain Rolland 94800 VILLEJUIF comparant en personne, assisté de Me François RABION, avocat au barreau de PARIS, W04 INTIMEES SAS REAGROUP venant aux droits de la S.A.S. RENAULT FRANCE AUTOMOBILE 4, Avenue de Stalingrad...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 16 mars 2006, JURITEXT000006949593
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 16 MARS 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/10936. Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 5ème Chambre - RG no 05/04429. APPELANTS : - Madame Raymonde X... épouse SUPERVIELLE Y... demeurant 19 rue Jouet 94700 MAISONS ALFORT, - Monsieur Gérard SUPERVIEILLE Y... ... par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistés de Maître Yves...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 16 mars 2006, JURITEXT000006950030
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 16 MARS 2006 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/10759. Décisions déférées à la Cour : Jugements des 13 Mai 2003 RG no 02/9262 et 20 Janvier 2004 RG no 03/12962 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section. APPELANTE : Mademoiselle Valérie X... ... par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour, assistée de Maître Catherine BOURG, avocat au barreau de PARIS, toque M 140. INTIMÉS...
