Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-03-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 14 mars 2006, JURITEXT000006947559
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 14 mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07426 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2005 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section activités diverses RG no 02/06220 APPELANT Monsieur Jean X... 6 rue de Corneille 95160 MONTMORENCY comparant, assisté de Me WANG-YOU SANDO, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC313 INTIMEE SOCIETE AUDIT SECURITE 63, rue Albert Dhalenne 93400 SAINT-OUEN représentée par Me David...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 14 mars 2006, JURITEXT000006949478
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 14 MARS 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06544 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 1ère section RG no 04/12989 APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMEE INCIDEMMENT Madame Marie X... épouse Y... 3, rue de la Perle 75003 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Geneviève AUGENDRE, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 14 mars 2006, JURITEXT000006950154
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 14 MARS 2006 no , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/14853 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2004 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no APPELANTS Monsieur Yves Michel X... ... par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour ayant pour Avocat Me Laurent CARETTO, avocat du Barreau de Paris - Toque D 413 Monsieur Robert Leslie Y... ... par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour Monsieur Douglas...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 14 mars 2006, JURITEXT000006950155
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 14 MARS 2006 no , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/09584 Jonction avec No05/09594 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004036749 APPELANTS Monsieur Bertrand X... demeurant : 193 boulevard de la République - 92210 ST CLOUD Monsieur José Y... demeurant : 817 Bird Song Lane Sarasota FL - 34242 FLORIDE USA Monsieur René Z... ... par la SCP GUIZARD...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 14 mars 2006, JURITEXT000006950293
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 14 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/33324 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section encadrement, chambre 1, RG no 02/05875 APPELANTE SA CERRUTI 1881 3, place de la Madeleine 75008 PARIS représentée par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 84 substitué par Me Caroline HEUSELE, avocat au barreau de PARIS, toque : L 63...
