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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 2 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/10467 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2004 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 1ère chambre - 2ème section -RG No 02/11661 APPELANT Monsieur Syed X... né le 26 décembre 1959 à Cuddalore Inde demeurant : ... Cuddalore port 607003 INDE représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour qui a...

...'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et les a renvoyées devant la Cour d'Appel de PARIS. Au...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 02 MARS 2006 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 02/15683 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation d'un Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Versailles 4è chambre, du 19 juin 2000-RG 5249/99, sur appel d'un jugement rendu le par le Tribunal de Commerce de Pontoise du 18 mai 1999...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 16ème Chambre - Section B ARRÊT DU 02 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01505 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 03/11866 APPELANTE Société Civile IMMOBILIÈRE PATRIMONIALE HOCHE agissant poursuites et diligences de son Gérant 17 rue Alfred Roll 75017 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHARLES, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 16ème Chambre - Section B X... DU 02 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/08364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/13004 APPELANTE S.A.R.L. ROKH exerçant sous l'enseigne "LE PRELUDE" agissant en la personne de ses représentants légaux ... représentée par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assistée de Me Didier Y..., avocat au barreau de PARIS, Toque K...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 16ème Chambre - Section B ARRÊT DU 02 MARS 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/5802 APPELANTES 1o S.C.I. PATRIMOINE DE LOCATION prise en la personne de son gérant 40 avenue de Clichy 75018 PARIS 2o S.C.I. LA CONTRESCARPE prise en la personne de son gérant 46 avenue des Ternes 75017 PARIS représentées par la SCP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 02 MARS 2006 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/08758. Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 03/3658. APPELANTE : Madame Stéphanie X... épouse BERAUD Y... ... par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour, assistée de Maître Norbert NAMIECH, avocat au barreau de PARIS, toque C822. INTIMÉS : - Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 02 MARS 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/17934 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 05/81944 Mme X... APPELANTE Mademoiselle Geneviève Y... née le 12 mai 1922 à Paris 3ème de nationalité française 157 rue de la Convention 75015 PARIS représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX de LAVARENE, avoué à la cour assistée de Maître...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 02 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/34212 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2002 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 02/00720 APPELANT Monsieur Stephen X... 30 rue Diderot 93100 MONTREUIL comparant en personne, assisté de Me Catherine LAUDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1031 INTIMEE SARL KIRON GALERIE 10 rue de la Vacquerie 75011 PARIS représentée par Me Olivier CHAUVIN...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 02 mars 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/32784 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 décembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris 4 Ch - section encadrement - RG no 02/07877 APPELANTES SA AGF Tour Athéna - 1 Cours Michelet 92800 PUTEAUX LA DEFENSE représentée par Me Virginie MONTEIL, SCP FRENCH CORNUT GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 71 HAYS ALPHA TRAVAIL TEMPORAIRE 60 Rue de Londres 75008 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A X... DU 02 MARS 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/12381 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2004 - Tribunal d'Instance d'EVRY - RG no 04/251 APPELANTS Monsieur Y... Z... né le 17 mai 1962 à ORCHIES 59 de nationalité française profession : mécanicien Madame Corinne A... née le 11 octobre 1966 à CARVIN 62 de nationalité française sans profession demeurant tous deux 129 rue Louis Baudoin...