Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-02-24 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 24 février 2006, JURITEXT000006948399
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 24 FEVRIER 2006 no 45 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/08715 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2004 rendu par la 2ème chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/00976 APPELANT Monsieur Frédéric X... 93 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Christian TROUSSIER, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0102, 24 février 2006, JURITEXT000006948400
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B X... DU 24 FEVRIER 2006 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/15403 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2003 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 200014671 APPELANTE S.A. AZUR ASSURANCES IARD dont le siège est 7 AVENUE MARCEL PROUST 28000 CHARTRES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0132, 24 février 2006, JURITEXT000006948632
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre E ARRET DU 24 Février 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/35029 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de Creteil RG no 02/01964 APPELANT Monsieur Alain X... 22, rue Georges Bizet 75016 PARIS comparant en personne, assisté de Me Charlotte HAMMELRATH, avocat au barreau de PARIS, toque : M 263 INTIMEE SOCIETE VM TECH 19 rue de la Gare 94230 CACHAN représentée par Me Thibaut CASATI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 24 février 2006, JURITEXT000006948689
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 24 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/02958 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2003 - tribunal de commerce de PARIS - RG no 2001/21409 APPELANTE S.N.C. PHARMACIE BEAUJOLAISE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... SAONE représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie Z..., avocat au barreau de LYON INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 24 février 2006, JURITEXT000006948862
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 24 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/20376 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Septembre 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2002/05079 APPELANTE S.N.C. PHARMACIE PLIEZ prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 11 boulevard François Mothré 10260 SAINT PARRES LES VAUDES représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 24 février 2006, JURITEXT000006948958
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 24 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/16029 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200205085 APPELANTE Madame Edith Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMEES SOCIETE BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 24 février 2006, JURITEXT000006948960
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 24 FÉVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/03326 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200205076 APPELANT Monsieur Erik Y... exploitant en son nom personnel la Pharmacie du Val d'Arly demeurant 74120 PRAZ SUR ARLY représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 24 février 2006, JURITEXT000006949136
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 24 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/20974 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 septembre 2003 - tribunal de commerce de PARIS - RG no 2001/32456 APPELANT Monsieur Lionel Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMEES S.C.P. TADDEI-FUNEL ès-qualités de mandataire liquidateur de la société CONCEPT ELECTRONIC...
