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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 17 février 2006, JURITEXT000006948373
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 17 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17298 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2004 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no APPELANTE S.A.S. CARREFOUR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Zone de Saint Guenault 91080 COURCOURONNES représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Céline GRUAU, collaboratrice de Me Pascal COSSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 17 février 2006, JURITEXT000006948636
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 17 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17433 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 03/3297 APPELANTS ET INTIMES Monsieur Raymond LY Y... ... par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour non assisté à l'audience, Me Pierre-Henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 270, ayant déposé son dossier Madame Inès Y... épouse...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 17 février 2006, JURITEXT000006948905
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01830 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2003 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG no 200200375 APPELANTE S.A. NUCLEICA en la personne de ses représentants légaux dont le siège est BIOPÈLE CLERMONT LIMAGNE 63360 SAINT BEAUZIRE représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX de LAVARENE, avoués à la Cour, assistée de Maître Cécile Y..., avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 17 février 2006, JURITEXT000006949026
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRET DU 17 FEVRIER 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/16376 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/55842 APPELANTE Madame Eliane Estelle Micheline X... veuve Y... 14 Avenue Ledru Rollin 75012 PARIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué à la Cour assistée de Maître TOUSSAINT, avocat au Barreau de RENNES SELARL D. TOUSSAINT INTIMES...
