Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-02-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 01 février 2006, JURITEXT000006948021
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 1 FEVRIER 2006 No du répertoire général : 04/21152 Nous, Bernard SELTENSPERGER, X... à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 2 novembre 2004 par Monsieur Jacky Z... ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent judiciaire du...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0166, 01 février 2006, JURITEXT000006948860
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section A X... DU 1ER FEVRIER 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/02175 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200242768 APPELANTE S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE PAR SON PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SON DIRECTE ET TOUS REPRESENTANTS LEGAUX DOMICILIES EN CETTE QUALITE AUD 4 ... représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 01 février 2006, JURITEXT000006949019
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 1er FEVRIER 2006 No du répertoire général : 04/20742 Nous, Bernard SELTENSPERGER, X... à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 21 octobre 2004 par Monsieur André Z... ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent judiciaire du...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 01 février 2006, JURITEXT000006949020
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 1er FEVRIER 2006 No du répertoire général : 04/21197 Nous, Bernard SELTENSPERGER, X... à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 5 novembre 2004 par Monsieur Jean Noùl Z... ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent judiciaire du...
