Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2002-11-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2002, 2002/04853
LEGITIME DEFENSEConditions - Défense proportionnée à l'attaque Les conditions de la légitime défense ne sont pas réunies lorsque, comme en... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2002, 2002/04855
MARQUE DE FABRIQUE - Eléments constitutifs - Elément moral - Apposition volontaire de la marque appartenant à autrui - / La fabrication et... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2002, 2002/32553
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat - Licenciement... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2002, 2002/32714
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Ameublement - Convention nationale - Article 55 - Salaire -... ...Cour d'appel de Paris...N Répertoire Général : 02/32714 X... appel d'un jugement rendu le 28 septembre 2001 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section industrie CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 12 NOVEMBRE 2002 N , pages PARTIES EN CAUSE 1° Monsieur Stéphane Y... 6, Grande rue 78130 CHAPET APPELANT comparant assisté par Monsieur Jean-Claude Z..., délégué syndical 2° SOCIETE FINANCIERE DU MEUBLE...
| France, Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2002, JURITEXT000006941490
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat - Licenciement... ...Cour d'appel de Paris...: :
