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SECRET DE FABRIQUECommunication - Eléments constitutifs Des procédés de fabrication de plastisols, mis en oeuvre par une société ne... ...Cour d'appel de Paris...: :

SEPULTURE - Funérailles - Modalités - Volonté du défunt - Forme Même si elle n'a pas été exprimée en la forme prévue par l'article 3 de la... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1 chambre, section P ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/60305 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, François CUINAT, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Josette X..., Greffier. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : Madame Y..., Michèle, Jacqueline...

a Un salarié se rend coupable de vol en s'appropriant, après son départ de l'entreprise, des formules appartenant à la société qu'il a... ...Cour d'appel de Paris...: :

SEPULTURE A défaut d'accord entre le père et la mère du défunt pour que chacun reçoive la moitié des cendres dans une urne distincte qui lui... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1 chambre, section P ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/60305 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, François CUINAT, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Josette DUCOURNAU, Greffier. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : Madame X..., Michèle...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Caractère d'originalité - Absence Des procédés de fabrication de plastisols, mis en oeuvre par une... ...Cour d'appel de Paris...: :