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| France, Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2000, 1999/07482
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Citation - Enonciations - Faits poursuivis - Texte dont l'application est demandée - Non-représentation... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2000, 2000/06426
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions - Entrave à la concurrence - Appréciation Lorsqu'il est établi qu'une... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 21 NOVEMBRE 2000 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/06426 Pas de jonction Décision dont recours : Décision 99-D-85 du Conseil de la concurrence en date du 22/12/1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REJET DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A. SOCIETE TELEVISION FRANCAISE 1"TF1" prise en la personne de son Président du Conseil...
| France, Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2000, 2000/33160
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - Demande d'attribution d'un emploi à temps complet - Priorité d'embauche... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur LINDEN Y... : Monsieur Z... : Madame PATTE A... : Madame B..., lors des débats. DEBATS :
| France, Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2000, 2000/33219
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Modification du contrat de... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur LINDEN Y... : Monsieur Z... : Madame PATTE A... : Madame B..., lors des débats. DEBATS :
| France, Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2000, 2000/34670
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Appréciation Aux termes de l'alinéa 1er... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur LINDEN Y... : Monsieur Z... : Madame PATTE A... : Madame B..., lors des débats. DEBATS :
| France, Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2000, JURITEXT000006937102
a Doit être annulée la décision du tribunal ayant fait droit à l'exception de nullité de la citation, présentée par une prévenue poursuivie... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2000, JURITEXT000006937369
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions - Entrave à la concurrence - Appréciation Lorsqu'il est établi qu'une... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 21 NOVEMBRE 2000 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/06426 Pas de jonction Décision dont recours : Décision 99-D-85 du Conseil de la concurrence en date du 22/12/1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REJET DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A. SOCIETE TELEVISION FRANCAISE 1"TF1" prise en la personne de son Président du Conseil...
| France, Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2000, JURITEXT000006937371
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - Demande d'attribution d'un emploi à temps complet - Priorité d'embauche... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur LINDEN Y... : Monsieur Z... : Madame PATTE A... : Madame B..., lors des débats. DEBATS :
