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| France, Cour d'appel de Paris, 25 avril 2000, 1998/16203
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant - Révocation - Motifs légitimes En application de l'article 55 de la loi du 24 juillet 1966,... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1è chambre, section A X... DU 25 AVRIL 2000 N , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1998/16203 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 03/06/1998 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - 8ème Ch.B - RG n : 1998/23349 Date ordonnance de clôture : 22 Février 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : Monsieur Y... Z... ... par la SCP D...
| France, Cour d'appel de Paris, 25 avril 2000, 1999/22757
BOURSE DE VALEURS - Commission des opérations de Bourse - Procédure - Cour d'appel L'indication de la Commission des Opérations de Bourse,... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 25 AVRIL 2000 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/22757 Pas de jonction Décision dont recours : Le contenu d'un courrier du Président de la Commission des opérations de bourse , n°7642 en date du 05/11/1999 Nature de la décision : Contradictoire Décision : ANNULATION DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A. ELEVAGE etamp; PATRIMOINE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, 25 avril 2000, 1999/37818
SEPARATION DES POUVOIRS - Services et établissements publics à caractère industriel et commercial - Personnel Le fonctionnaire détaché auprès... ...Cour d'appel de Paris...: M. A... B... : Madame C... : Madame PHYTILIS D... : Mademoiselle WISNIEWSKI, lors des débats et du prononcé de l'arrêt DEBATS : A l'audience publique du LUNDI 21 FEVRIER 2000, Monsieur A..., Magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Paris, 25 avril 2000, JURITEXT000006936525
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses Un fonctionnaire détaché... ...Cour d'appel de Paris...: M. A... B... : Madame C... : Madame PHYTILIS D... : Mademoiselle E..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt DEBATS : A l'audience publique du LUNDI 21 FEVRIER 2000, Monsieur A..., Magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur A...
