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Recherche de (formation:Cour d'appel de Papeete OR tribunal:Cour d'appel de Papeete) date_arret:2011-04-28 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Papeete, Chambre sociale, 28 avril 2011, 09/00102

...Cour d'appel de Papeete...No 254 RG 102/ SOC/ 09 Copie exécutoire délivrée à Me Lau le 03. 05. 2011 Copie authentique délivrée à :- Me Aureille le 03. 05. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 28 avril 2011 Madame Catherine TEHEIURA, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mademoiselle Ida PAULO, faisant fonction de greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : L'Association Eglise Adventiste du 7ème Jour, dont le siège social est sis 55 Cours de l'Union Sacrée, BP...

France | 28/04/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Papeete, Chambre sociale, 28 avril 2011, 10/00105

...Cour d'appel de Papeete...No 258 RG 105/ SOC/ 10 Copie exécutoire délivrée à Me GAULTIER le 02. 05. 2011 Copie authentique délivrée à la PF le 02. 05. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 28 avril 2011 Monsieur Guy RIPOLL, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mademoiselle Ida PAULO, faisant fonction de greffier ; En audience solennelle tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Madame Sylviane Y..., née le 15 mai 1966 à Papeete, de nationalité française, ingénieur, demeurant...

France | 28/04/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Papeete, Chambre sociale, 28 avril 2011, 10/00241

...Cour d'appel de Papeete...No 259 RG 241/ SOC/ 10 Copie exécutoire délivrée à Me Pasquier-Houssen le 03. 05. 2011 Copie authentique délivrée à -Me Bourion le 03. 05. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 28 avril 2011 Madame Catherine TEHEIURA, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mademoiselle Ida PAULO, faisant fonction de greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Monsieur François Y..., né le 24 janvier 1978 à Papeete, de nationalité française...

France | 28/04/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Papeete, Chambre sociale, 28 avril 2011, 11/00183

...Cour d'appel de Papeete...RG 183/ SOC/ 11 Copie exécutoire délivrée à Me Kintzler le 03. 05. 2011 Copie authentique délivrée à-Me Pasquier-Houssen-M. Maurice X...le 03. 05. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 28 avril 2011 Madame Catherine TEHEIURA, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mademoiselle Ida PAULO, faisant fonction de greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Madame Lovina Z..., née le 21 décembre 1968 à Papeete, de nationalité française...

France | 28/04/2011 | Chambre sociale
 
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