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...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 57 Arrêt du 18 Novembre 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 12/ 64 Décision déférée à la cour : rendue le : 30 mai 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 13 juillet 2012 APPELANTS LA SARL A2 HOLDING, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 40 RP 7- DUCOS-98800 NOUMEA M. Antonio Manuel X... né le 03 mai 1954 à VILA NOVA DE GAIA PORTUGAL demeurant ... Mme Annunziata Y... épouse X... née le 24 septembre 1953 à NAPLES ITALIE demeurant ... Tous...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 58 Arrêt du 18 Novembre 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 12/ 78 Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Avril 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 28 Août 2012 APPELANT M. Michel Henri Daniel André X... né le 06 Février 1968 à NOUMEA 98800 demeurant ... représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de liquidateur de M. X... sis 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercie-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 59 Arrêt du 18 Novembre 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 12/ 94 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2012 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA RG no : 12/ 192 Saisine de la cour : 19 Octobre 2012 APPELANTE Mme Pascale X... née le 19 Septembre 1962 à CHAMALIERES 63400 demeurant ... Représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualités de liquidateur de la SARL TERRE DU MILIEU Siège social : 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 60 Arrêt du 18 Novembre 2013 Chambre commerciale Numéro R.G. : 12/108 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 Novembre 2012 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA RG no12/821 Saisine de la cour : 14 Décembre 2012 APPELANT LA PAYEUSE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Elisant domicile en ses bureaux - 17 bis, rue Georges Clémenceau - BP. N3 - 98851 NOUMEA CEDEX INTIMÉ L'EURL "CHEZ CLAUDE MARLIER", s/c du Cabinet Juridique R. VILLACRES Siège social 44 lotissement Les Cassis - Voie Principale PONT BLANC - 98859 KONE AUTRE INTERVENANT LA...

...Cour d'appel de Nouméa...Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 262 Décision déférée à la cour : rendue le : 04 Mai 2005 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Juillet 2012 APPELANT LA SA RABOT, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant 187 rue Jacques Iekawe-BP. 113-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la la SELARL FROMENT-MEURICE et ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Alain X... né le 25 Mars 1944 à LILLE 59000 demeurant ... Profession : Transporteur représenté par la SELARL DUMONS et ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 278 Arrêt du 18 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 296 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 27 Juillet 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC-Représenté lors des débats par Mme Fabienne OZOUX, substitut général, qui a fait connaître ses observations. INTIMÉ M. X... né le 19 Septembre 1959 à NOUMEA 98800 demeurant ... représenté par la SELARL DUMONS et ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 279 Arrêt du 18 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 411 Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Juillet 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA RG No 11/ 2404 Saisine de la cour : 11 Octobre 2012 APPELANT LA BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT-BCI, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis 54 avenue de la Victoire-BP. K5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Edouard X... né le 02 Octobre 1971 à NOUMEA...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 280 Arrêt du 18 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 482 Décision déférée à la Cour : rendue le : 13 Août 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA RG No 12-1475 Saisine de la cour : 26 Novembre 2012 APPELANTS M. Roger Maxime Gilbert X... né le 02 Septembre 1940 à THIO 98829 demeurant... assisté de Me Séverine BEAUMEL de la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA Mme Justine Mariana Rosemonde Y... épouse X... née le 17 Mai 1952 à CANALA 98813 , demeurant... assistée de Me Séverine BEAUMEL de...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 60 Arrêt du 18 Novembre 2013 Chambre commerciale Numéro R...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 60 Arrêt du 18 Novembre 2013 Chambre commerciale Numéro R.G. : 12/108 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 Novembre 2012 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA RG no12/821 Saisine de la cour : 14 Décembre 2012 APPELANT LA PAYEUSE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Elisant domicile en ses bureaux - 17 bis, rue Georges Clémenceau - BP. N3 - 98851 NOUMEA CEDEX INTIMÉ L'EURL "CHEZ CLAUDE MARLIER", s/c du Cabinet Juridique R. VILLACRES Siège...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 58 Arrêt du 18 Novembre 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 262...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 58 Arrêt du 18 Novembre 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 262 Décision déférée à la cour : rendue le : 04 Mai 2005 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Juillet 2012 APPELANT LA SA RABOT, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant 187 rue Jacques Iekawe-BP. 113-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la la SELARL FROMENT-MEURICE ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Alain X... né le 25 Mars...