Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2013-10-17 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 50 Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 12/ 71 Décision déférée à la cour : rendue le : 30 Mai 2012 par le : Tribunal de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 28 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Christophe X... né le 17 Novembre 1971 à ARLES 13200 demeurant ... représenté par la SELARL DUMONS et ASSOCIES, avocat au barreau de Nouméa Mme Stéphanie X... née le 09 Janvier 1975 à GIVORS 69700 demeurant ... représenté par la SELARL DUMONS et ASSOCIES, avocat au barreau de Nouméa INTIMÉE...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 51 Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 12/ 73 Décision déférée à la cour : rendue le : 08 Juin 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Pierre X... né le 06 Novembre 1957 à THIONVILLE 57100 demeurant ... représenté par la SELARL de GRESLAN, INTIMÉE LA CAISSE DE RETRAITE POUR LA FRANCE ET L'EXTERIEUR-C. R. E, prise en la personne de son représentant légal en exercice-représentée par sa délégation à Nouméa : 23 rue Jules...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre Civile 234 Numéro R. G. : 12/ 421 Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Juillet 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE GE FINANCEMENT PACIFIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social Centre Commercial " La Belle Vie "-224, rue J. IEKAWE PK6- B. P. 30500-98800 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE INTIMÉ M. Soane X... né le 22 Octobre 1982 à FUTUNA...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre Civile 234 Numéro R. G. : 12/ 421 Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Juillet 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE GE FINANCEMENT PACIFIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social Centre Commercial " La Belle Vie "-224, rue J. IEKAWE PK6- B. P. 30500-98800 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE INTIMÉ M. Soane X... né le 22 Octobre 1982 à FUTUNA...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre Civile 236 Numéro R. G. : 12/ 532 Décision déférée à la cour : rendue le : 30 Juillet 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 26 Décembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL MECAUTO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 12 rue Réaumur-DUCOS-BP. 1572-98890 PAITA représenté par Me Manu TAMO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Michel X... né le 18 Juin 1941 à NOUMEA 98800 demeurant... bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre Civile 237 Numéro R. G. : 12/ 545 Décision déférée à la Cour : rendue le : 19 Novembre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 14 Décembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Frédéric Christophe X... né le 18 Juin 1967 à LORMONT 33310 demeurant ... représenté par la SELARL CALEXIS, INTIMÉ Mme Véronique Y... née le 24 Mars 1969 à ROCHEFORT 21510 demeurant ... représentée par la Me Valérie ROBERTSON, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre Civile 234 Numéro R. G. : 12/ 421...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre Civile 234 Numéro R. G. : 12/ 421 Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Juillet 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE GE FINANCEMENT PACIFIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social Centre Commercial " La Belle Vie "-224, rue J. IEKAWE PK6- B. P. 30500-98800 NOUMEA CEDEX représentée par la...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre Civile 236 Numéro R. G. : 12/ 532...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre Civile 236 Numéro R. G. : 12/ 532 Décision déférée à la cour : rendue le : 30 Juillet 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 26 Décembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL MECAUTO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 12 rue Réaumur-DUCOS-BP. 1572-98890 PAITA représenté par Me Manu TAMO, avocat au barreau de NOUMEA INTIM...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre Civile 237 Numéro R. G. : 12...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre Civile 237 Numéro R. G. : 12/ 545 Décision déférée à la Cour : rendue le : 19 Novembre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 14 Décembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Frédéric Christophe X... né le 18 Juin 1967 à LORMONT 33310 demeurant ... représenté par la SELARL CALEXIS, INTIMÉ Mme Véronique Y... née le 24 Mars 1969 à ROCHEFORT 21510 demeurant...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 50 Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 12/ 71...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 50 Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 12/ 71 Décision déférée à la cour : rendue le : 30 Mai 2012 par le : Tribunal de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 28 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Christophe X... né le 17 Novembre 1971 à ARLES 13200 demeurant ... représenté par la SELARL DUMONS ASSOCIES, avocat au barreau de Nouméa Mme Stéphanie X... née le 09 Janvier 1975 à GIVORS 69700 demeurant...