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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2013-04-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 04 avril 2013, 11/00510

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 51 Arrêt du 04 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 510 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 11 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL AGS NOUMEA, prise en la personne de son représentant légal Siège Social : 8 rue Champollion-DUCOS-BP. 7315-98801 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DESCOMBES et SALANS INTIMÉS M. Pascal X... né le 19 Juin 1963 à MORTAIN 50140 demeurant ... Mme Odile Y... épouse X... née le...

France | 04/04/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 04 avril 2013, 11/00569

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 54 Arrêt du 04 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 569 Décision déférée à la cour : rendue le : 01 Août 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 15 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Michel X... né le 24 Septembre 1954 à PAU 64000 demeurant...-40530 LABENNE représenté par la SELARL BERQUET Mme Claude Y... née le 20 Janvier 1956 à MARSEILLE 13001 demeurant...-40530 LABENNE représentée par la SELARL BERQUET INTIMÉ M. Marceau A... né le 11 Mai 1952 à NANTES...

France | 04/04/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 04 avril 2013, 11/00574

...Cour d'appel de Nouméa...Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 574 Décision déférée à la cour : rendue le : 24 Octobre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 17 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Cédric Marcel A... né le 12 Juillet 1973 à AIX EN PROVENCE 13090 demeurant ... représenté par la SELARL CALEXIS INTIMÉE Mme Claire X... demeurant ... représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de...

France | 04/04/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, 04 avril 2013, 11/510

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 51 Arrêt du 04 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 510...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 51 Arrêt du 04 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 510 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 11 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL AGS NOUMEA, prise en la personne de son représentant légal Siège Social : 8 rue Champollion-DUCOS-BP. 7315-98801 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DESCOMBES SALANS INTIMÉS M. Pascal X... né le...

France | 04/04/2013

France | France, Cour d'appel de Nouméa, 04 avril 2013, 11/569

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 54 Arrêt du 04 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 569...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 54 Arrêt du 04 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 569 Décision déférée à la cour : rendue le : 01 Août 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 15 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Michel X... né le 24 Septembre 1954 à PAU 64000 demeurant...-40530 LABENNE représenté par la SELARL BERQUET Mme Claude Y... née le 20 Janvier 1956 à MARSEILLE 13001 demeurant...-40530 LABENNE...

France | 04/04/2013

France | France, Cour d'appel de Nouméa, 04 avril 2013, 11/574

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 55 Arrêt du 04 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 574...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 55 Arrêt du 04 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 574 Décision déférée à la cour : rendue le : 24 Octobre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 17 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Cédric Marcel A... né le 12 Juillet 1973 à AIX EN PROVENCE 13090 demeurant ... représenté par la SELARL CALEXIS INTIMÉE Mme Claire X... demeurant ... représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR...

France | 04/04/2013

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 04 avril 2013, 12/00032

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 53 Arrêt du 4 avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 32 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Décembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 19 Janvier 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS La SARL SAHMARA, venant aux droits de la société SOCALET, prise en la personne de son représentant légal siège social 21 rue Fernand Forest-DUCOS-BP. 7314-98801 NOUMEA CEDEX La SARL Société calédonienne d'étanchéité dite CALET, venant aux droits de la société SOCALET, prise en la personne de son...

France | 04/04/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 04 avril 2013, 12/00044

...Cour d'appel de Nouméa...Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 44 Décision déférée à la cour : rendue le : 20 Avril 2009 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Janvier 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Donat X... né le 01 Décembre 1963 à NOUMEA 98800 demeurant...-98890 PAITA M. Bruno Y... né le 17 Décembre 1964 à LURE 70200 demeurant...-98835 DUMBEA Tous deux représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉS M. Elohik Jérémi Wacoco A... né le 31 Décembre 1982 à NOUMEA 98800 demeurant...-98800 NOUMEA Mme Sophie Sylvie Mathilde Blanche Marie C...

France | 04/04/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, 04 avril 2013, 12/32

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 53 Arrêt du 4 avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 32...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 53 Arrêt du 4 avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 32 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Décembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 19 Janvier 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS La SARL SAHMARA, venant aux droits de la société SOCALET, prise en la personne de son représentant légal siège social 21 rue Fernand Forest-DUCOS-BP. 7314-98801 NOUMEA CEDEX La SARL Société calédonienne d'étanchéit...

France | 04/04/2013

France | France, Cour d'appel de Nouméa, 04 avril 2013, 12/44

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 56 Arrêt du 04 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 44...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 56 Arrêt du 04 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 44 Décision déférée à la cour : rendue le : 20 Avril 2009 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Janvier 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Donat X... né le 01 Décembre 1963 à NOUMEA 98800 demeurant...-98890 PAITA M. Bruno Y... né le 17 Décembre 1964 à LURE 70200 demeurant...-98835 DUMBEA Tous deux représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉS M...

France | 04/04/2013
 
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