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...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er Octobre 2012 Chambre Civile Numéro R.G. : 10/549 Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Septembre 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 01 Octobre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Marc X... né le 27 Février 1944 à VIC FEZENSAC 32190 demeurant ... représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉE LA SARL HOTEL LE LAGON, prise en la personne de son représentant légal 149 route de l'Anse Vata - BP. 440 - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL DESCOMBES et SALANS COMPOSITION DE...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Octobre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 10/ 615 Décision déférée à la cour : rendue le : 30 Août 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 08 Novembre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Francesco X... né le 11 Février 1962 à NOUMEA 98800 Mme Vaïréhé Y... née le 21 Septembre 1968 à PAPEETE TAHITI demeurant ensemble... Tous deux représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉE LA SOCIETE SD DIFFUSION PLEIN SOLEIL, prise en la personne de son représentant légal Siège...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Octobre 2012 Chambre Civile Numéro R.G. : 10/684 Décision déférée à la cour : rendue le : 30 Août 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 23 Novembre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SOCOMA 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste Mercier - Quartier Latin - BP. 3420 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOMBARDO INTIMÉES La Société Civile Immobilière CHRYSTINA, prise en la personne de son...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er Octobre 2012 Chambre Civile Numéro R.G. : 10...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er Octobre 2012 Chambre Civile Numéro R.G. : 10/549 Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Septembre 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 01 Octobre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Marc X... né le 27 Février 1944 à VIC FEZENSAC 32190 demeurant ... représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉE LA SARL HOTEL LE LAGON, prise en la personne de son représentant légal 149...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Octobre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 10/ 615...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Octobre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 10/ 615 Décision déférée à la cour : rendue le : 30 Août 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 08 Novembre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Francesco X... né le 11 Février 1962 à NOUMEA 98800 Mme Vaïréhé Y... née le 21 Septembre 1968 à PAPEETE TAHITI demeurant ensemble... Tous deux représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉE...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Octobre 2012 Chambre Civile Numéro R...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Octobre 2012 Chambre Civile Numéro R.G. : 10/684 Décision déférée à la cour : rendue le : 30 Août 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 23 Novembre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SOCOMA 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste Mercier - Quartier Latin - BP. 3420 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Octobre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 71 Décision déférée à la cour : rendue le : 13 Décembre 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 04 Février 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SA TOTAL PACIFIQUE, prise en la personne de son représentant légal 30 route de la Baie des Dames-Immeuble LE CENTRE-DUCOS-BP. 717-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉS LA SA BUREAU VERITAS, prise en la personne de son représentant légal Centre d'Affaires LA BELLE...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Octobre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 277 Décision déférée à la cour : rendue le : 23 septembre 2008 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE Saisine de la cour : 23 Mai 2011, par requête de reprise d'instance après cassation PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Germaine X... née le 02 Juillet 1934 à NOUMEA 98800 demeurant ... représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉS M. Patrick Y... né le 20 Juillet 1975 à NOUMEA 98800 demeurant ... représenté par Me Patrick ARNON...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er Octobre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 519 Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Juillet 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 17 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Jean-Michel X... né le 25 Juillet 1952 à VOH 98833 Mme Caroline Y... épouse X... née le 22 Avril 1961 à KONE 98860 demeurant ensemble...-98835 DUMBEA Tous deux représentés par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ M. Eddy Maurice Félix Z... né le 16 Décembre 1965 à KOUMAC 98850...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Octobre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Octobre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 277 Décision déférée à la cour : rendue le : 23 septembre 2008 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE Saisine de la cour : 23 Mai 2011, par requête de reprise d'instance après cassation PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Germaine X... née le 02 Juillet 1934 à NOUMEA 98800 demeurant ... représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉS...