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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 31 janvier 2023, 19/00238
... Société 13 L Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° R.G : N° RG 19/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HHAN EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 10 décembre 2018 RG:20180118 C C/ S.A.S. 15 CPAM ARDECHE Société 13 L Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur W C Adresse 12 Adresse 12 Localité 3 représenté par M. N S en vertu d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 31 janvier 2023, 19/04053
... IVORRA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04053 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQZK YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 octobre 2019 RG:F 19/00082 Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE Localité 7 S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ M Grosse délivrée le 31 janvier 2023 à : - Me JONZO - Me IVORRA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 31 janvier 2023, 19/04056
... AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04056 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQZO YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 octobre 2019 RG:F 19/00088 Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE Localité 3 S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ E Grosse délivrée le 31 Janvier 2023 à : - Me JONZO - Me AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 31 janvier 2023, 20/00569
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00569 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUXC YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 janvier 2020 RG:F 19/00089 Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE Localité 5 C/ X S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosse délivrée le 31 Janvier 2023 à : - Me ANDRES - Me AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 31 janvier 2023, 20/00571
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00571 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUXH YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 janvier 2020 RG:F 19/00087 Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE TOULOUSE C/ T S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosse délivrée le 31 Janvier 2023 à : - Me ANDRES - Me AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 31 janvier 2023, 20/00572
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00572 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUXJ YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 janvier 2020 RG:F 19/00086 Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE Localité 4 C/ D S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosse délivrée le 31 Janvier 2023 à : - Me ANDRES - Me AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 31 janvier 2023, 20/00574
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUXN YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 janvier 2020 RG:F 19/00130 Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE Localité 9 C/ S S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosse délivrée le 31 Janvier 2023 à : - Me Delphine ANDRES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 31 janvier 2023, 20/01317
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023...ARRÊT N° N° RG 20/01317 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HW3E CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 13 mai 2020 RG :18/00164 Z C/ S.A.R.L. ESCUDIER ET VERGER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur K Z né le 06 Novembre 1959 à Localité 4 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Eve SOULIER de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 31 janvier 2023, 20/01326
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023...ARRÊT N° N° RG 20/01326 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HW4K CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 mars 2020 RG :18/00301 E C/ S.A.S. TRANSPORT HEPPNER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur S E né le 18 Décembre 1966 à AVIGNON 84000 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Eve SOULIER de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 31 janvier 2023, 20/01377
....A.S. MONIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale...ARRÊT N° N° RG 20/01377 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXB2 CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE SECTION ENCADREMENT 13 mars 2020 RG :F 18/00056 E C/ S.A.S. MONIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur A E né le 06 Octobre 1964 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Anne-laure BECHEROT-JOANA...
