Recherche de (formation:Cour d'appel de Nimes OR tribunal:Cour d'appel de Nimes) date_arret:2022-09-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 27 septembre 2022, 18/00633
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame...ARRÊT N° R.G : N° RG 18/00633 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G4QQ CRL/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 31 janvier 2018 RG:21401129 T C/ ASSOCIATION 8 7 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame F T Adresse 9 Adresse 9 Localité 3 représentée par Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES...
| France, Cour d'appel de nîmes, 4t, 27 septembre 2022, 18/006331
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : No RG 18/00633 - No Portalis DBVH-V-B7C-G4QQ CRL/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 31 janvier 2018 RG:21401129 X C/ ASSOCIATION ENTRAIDE DES BOUCHES DU RHONE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame I X Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : ASSOCIATION ENTRAIDE DES BOUCHES DU RHONE Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 septembre 2022, 18/03751
... Localité 7 S.A.R.L. CODIFRANCE C/ L COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° N° RG 18/03751 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HEFH YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 19 septembre 2018 RG :17/00002 SELARL MJ SYNERGIE AGS - CGEA Localité 7 S.A.R.L. CODIFRANCE C/ L COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTES : SELARL MJ SYNERGIE prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société CODIFRANCE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 septembre 2022, 18/04084
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022...ARRÊT N° N° RG 18/04084 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HFAE YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 septembre 2018 RG :17/00557 V C/ S.A.S.U. SOBECA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur T V né le 09 Novembre 1975 à Localité 4 MAROC Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 septembre 2022, 18/04091
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022...ARRÊT N° N° RG 18/04091 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HFAV YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 05 novembre 2018 RG :17/00158 A C/ S.A.R.L. LVA07 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur W A né le 11 Juillet 1974 à Localité 6 Adresse 10 Localité 2 Représenté par Me Jean LECAT de la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 septembre 2022, 19/00444
...France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 septembre 2022, 19/00444...ARRÊT N° N° RG 19/00444 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HHP4 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 31 décembre 2018 RG :18/00227 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE C/ Y S.E.L.A.R.L. BRMJ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jean-charles...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 septembre 2022, 19/00776
...France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 septembre 2022, 19/00776...ARRÊT N° N° RG 19/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIJU YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 février 2019 RG :F18/00157 M C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 4 S.A.R.L. SOCIÉTÉ FG EXPRESS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur W M né le 05 Juillet 1991 à Localité 3 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 septembre 2022, 19/00858
... HARMONIE SANTE SERVICES SUD-EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT N° N° RG 19/00858 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIPP YRD/ID TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BEZIERS 28 mai 2018 RG :F 17/00281 S C/ Société SOCIETE MUTUALISTE HARMONIE SANTE SERVICES SUD-EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur G S né en à Adresse 3 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Claude CALVET de la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 septembre 2022, 19/01644
.../ I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale...ARRÊT N° N° RG 19/01644 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKQB YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 mars 2017 RG :F 16/00157 I B AGS-CGEA Localité 7 C/ I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur V I né le 28 Mai 1968 à Localité 8 Localité 8 Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Emmanuelle JONZO de la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 septembre 2022, 19/02016
... JORDANA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale...ARRÊT N° N° RG 19/02016 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLNF MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 mai 2019 RG :F18/00190 W C/ Association LE FOYER PAUL JORDANA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame L W née le 16 Septembre 1960 à Localité 5 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Loubna HASSANALY de la...
