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| France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 31 août 2022, 21/01801
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 31 AOUT 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01801 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ4A Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2021/1327, en date du 28 juin 2021, APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social inscrite au Registre du Commerce et des...
| France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 31 août 2022, 21/01931
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 31 AOUT 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01931 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2FJ Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2019/01083, en date du 05 juillet 2021, APPELANTES : S.A.S. APB MENUISERIE,dont le sièce social est sis Adresse 3, agissant poursuites et diligences de son réprésentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 31 août 2022, 21/02018
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 31 AOUT 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02018 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2MD Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2020005812, en date du 05 juillet 2021, APPELANTE : S.A.R.L. VIGNERON LOGISTIQUE représentée par son gérant pour ce domicilié audit siège, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Frédéric...
| France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 31 août 2022, 21/02050
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 31 AOUT 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02050 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2OQ Décision déférée à la Cour : jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 6, R.G. n° 16/01063, en date du 15 juin 2021, APPELANTS : Monsieur D F né le Date naissance 1 1964 à Localité 4, demeurant Adresse 3 Luxembourg Représenté par Me...
